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Après les Forces motrices bernoises (FMB), le Département fédéral de l'énergie (DETEC) recourt à son tour contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur la centrale nucléaire de Mühleberg. Ce dernier soulève plusieurs questions de procédure ou relatives aux compétences et aux tâches des autorités concernées.

Il incombe désormais au Tribunal fédéral de se prononcer. "Une réponse rapide et définitive à ces questions est dans l'intérêt de la politique énergétique suisse et de l'opinion publique", estime le DETEC.

L'arrêt du TAF concernant la levée de la limitation de l'autorisation d'exploiter la centrale de Mühleberg remet en cause la thèse défendue jusqu'ici par le département de Doris Leuthard, ajoute ce dernier. Selon lui, l'autorité de surveillance en matière d'énergie nucléaire (l'IFSN) et l'autorité d'approbation (le DETEC) sont censées accomplir leurs tâches indépendamment l'une de l'autre en observant une stricte séparation de leurs compétences.

Questions à clarifier

Or la décision du TAF aboutit à une confusion des compétences, précise le DETEC. Ce dernier est en effet également appelé à se former une opinion propre sur des aspects liés à la technique de sécurité. Dès lors, il faudrait qu'il soit doté de compétences techniques étendues et crée à cette fin une nouvelle division de la sécurité en son sein.

Le DETEC estimait jusqu'ici essentiel que cette tâche soit assumée exclusivement par une autorité de surveillance indépendante et autonome. Il avait pour souci qu'une évaluation objective et crédible - indépendante d'influences politiques et de considérations économiques - soit garantie dans l'intérêt de la sécurité de la population.

Pour le DETEC, la clarification des questions de procédures, de compétences et d'attributions par le TF est dans l'intérêt aussi bien des services fédéraux concernés que des exploitants de centrales nucléaires et de l'opinion publique.

ATS