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Microsoft, déjà condamné par l'Union européenne à une amende record en 2008, s'expose à de nouvelles sanctions de la part de Bruxelles. Accusé de ne pas avoir respecté ses engagements en termes de choix de navigateur, le groupe américain a reconnu ses torts et s'est excusé.

La Commission européenne a ouvert "une enquête pour un possible non-respect des engagements de Microsoft en matière de choix entre navigateurs internet", a annoncé mardi le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

Le groupe a réagi immédiatement, en reconnaissant dans un communiqué avoir "failli à ses obligations". Il s'est excusé et a expliqué qu'il s'agissait de sa part d'une "erreur technique" à laquelle il avait déjà commencé à remédier. Il a ajouté "comprendre que la Commission puisse décider de nouvelles sanctions".

Déjà amendé

Le géant américain s'était vu infliger en 2008 une amende d'environ 1,1 milliard de francs pour avoir abusé de sa position dominante. Bruxelles l'accusait de biaiser la concurrence entre navigateurs en incorporant systématiquement son propre navigateur, Internet Explorer, à son système d'exploitation Windows.

En décembre 2009, la Commission avait obligé légalement Microsoft à installer une fenêtre multichoix pour les utilisateurs européens de Windows jusqu'en 2014.

Mais "bien que Microsoft ait soumis un rapport à la Commission en décembre dernier, affirmant que cette fenêtre multichoix était toujours présente, nous avons reçu des indications par des tierces parties selon lesquelles Microsoft ne s'était pas plié à ses engagements depuis février 2011", a expliqué M. Almunia.

Une amende salée

Ce choix n'aurait en effet pas été offert aux utilisateurs de Windows 7 SP1, lancé en février 2011, ce qui pourrait concerner "28 millions d'utilisateurs", a précisé le commissaire européen.

"Si, à la suite de notre enquête, cette infraction est confirmée, et Microsoft semble reconnaître les faits, alors il pourrait y avoir de sérieuses conséquences", a mis en garde Joaquin Almunia, qui a précisé qu'en cas d'infraction, il y aurait des "sanctions" financières.

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ATS