Ne pas oublier les droits humains dans les partenariats migratoires
(Keystone-ATS) Les organisations des droits de l’homme restent mitigées sur les partenariats migratoires. Ceux-ci ne devraient être conclus qu’avec des pays fiables. La sécurité des migrants doit primer avant tout.
Plusieurs éléments restent préoccupants au Sri Lanka. La torture et les mauvais traitements restent très répandus en prison, selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). Les personnes qui ont des liens présumés avec l’organisation des Tigres tamouls (LTTE) seraient surveillées, harcelées ou arrêtées.
Des rapports font aussi état d’enlèvements et de tortures de personnes d’origine tamoule. De retour au Sri Lanka, les Tamouls liés au LTTE pourraient donc continuer à être en danger.
Le travail sur les violations des droits de l’homme commises durant la guerre civile de 1983 à 2009 a été jusqu’ici “totalement insuffisant”. Selon Amnesty International (AI), un débat parlementaire sur une loi contre les disparitions forcées a été repoussé pour des raisons inconnues.
Les familles des 80’000 “disparus” depuis la guerre civile ne savent toujours pas ce qui est arrivé à leurs proches. De nombreuses promesses faites pendant la campagne électorale ont été à peine ou pas du tout mises en œuvre.
Ainsi, la loi antiterroriste (PTA) est toujours en vigueur. Cela permet la détention des suspects sans procès pendant 18 mois.
Promesses insuffisantes
Même si le Sri Lanka a ratifié la convention sur la torture en décembre dernier, l’État n’a pas encore pris de mesures contre les tortionnaires présumés. Les questions touchant les droits de l’homme devraient donc figurer dans le mémorandum d’accord sur le partenariat migratoire, selon plusieurs ONGs.
Au Nigeria et au Kosovo, trop peu de choses ont été faites à cet égard. Au Nigeria, la réintégration des victimes de la traite des êtres humains est “absolument insuffisamment réglementée”. Le danger qu’ils soient repris par le réseau de trafiquants est très élevé. Et dans le partenariat avec le Kosovo, les problèmes liés aux Roms et aux minorités ne sont pas suffisamment pris en compte.
Avec le Sri Lanka, les promesses ne suffisent plus. Amnesty International appelle donc à “des progrès significatifs” dans le processus de démocratisation, la formation de la police et le système judiciaire.
De plus, les minorités et leurs droits devraient être reconnus. Amnesty International dispose d’informations sur une discrimination systématique appliquée à l’encontre des Tamouls, des chrétiens et des musulmans.
Retour possible de Mahinda Rajapakse
Pour les organisations de défense des droits de l’homme, la sécurité des demandeurs d’asile déboutés reste au premier plan. Dans ce contexte, l’OSAR rappelle que les perspectives d’avenir du Sri Lanka sont loin d’être claires. Le parti de l’ancien président Mahinda Rajapakse, resté longtemps au pouvoir, a de nouveau le vent en poupe avant les élections de 2020.
L’OSAR salue le fait que la Suisse, grâce à ces partenariats migratoires, essaie d’avoir un impact positif sur les pays d’origine des demandeurs d’asile. En particulier pour ce qui touche au respect des droits de l’homme, la primauté du droit et la bonne gouvernance.
Pour cela, des critères et des conséquences clairs devraient être définis si la situation devait se dégrader. Pour l’Office fédéral de la justice (OFJ), intégrer les conditions de résiliation dans une lettre d’intention est contradictoire. Mais si un coup d’État devait se produire ou une guerre civile éclater, une coopération plus poussée entre la Suisse et le Sri Lanka serait certainement remise en question.
