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Le Tribunal fédéral désavoue la décision du Tribunal cantonal neuchâtelois et annule le scrutin de 2015 sur la fusion de Neuchâtel avec les communes environnantes (archives).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

(sda-ats)

Le Tribunal fédéral a admis le recours de trois citoyens de Peseux (NE) demandant l'annulation des votes sur la fusion des communes de Neuchâtel et environs. La présence d'un stand des opposants à proximité du bureau de vote a pu influencer le scrutin.

Le 5 juin 2016, les citoyens de Peseux étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur deux conventions de fusion. La première englobait les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin. La seconde, subsidiaire, portait sur les mêmes localités, à l'exception de Valangin.

Les votants avaient refusé les deux objets. Quelques jours plus tard, trois habitants de Peseux avaient recouru contre ces résultats. Ils relevaient qu'un stand muni de banderoles avait été installé par des opposants aux abords du local de vote.

Débouté par le Conseil d'Etat puis par le Tribunal cantonal neuchâtelois, le trio a saisi le Tribunal fédéral. Dans un arrêt rendu le 7 mai, la haute cour rappelle qu'elle n'annule une votation que si des irrégularités importantes ont été commises et qu'elles ont pu avoir une importance sur le résultat.

Dans le cas d'espèce, le TF relève que le stand a été installé en violation manifeste de la loi cantonale. En outre, la commune n'a rien fait pour déloger les opposants. Elle a ainsi failli à son devoir d'assurer le déroulement régulier du scrutin.

Avec 158 voix, respectivement 104, d'écart entre le non et le oui dans les deux votes, les juges relèvent que les résultats étaient serrés. Même si les banderoles "Gardons notre destin en main" et "Préservons notre qualité de vie, non à l'annexion" n'étaient pas agressives, elles ont pu influencer certains citoyens le matin du scrutin. Dans ces conditions, le jugement de la cour cantonale doit être annulé, de même que les deux votes du 5 juin 2016.

Dans un communiqué publié vendredi soir, le Conseil communal de Neuchâtel estime que le présent arrêt "ouvre des perspectives positives pour renforcer des collaborations déjà étroites" avec les communes voisines. L'exécutif rappelle que les citoyens de la ville avaient accepté à 73% la convention de fusion entre Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin. Ce résultat l'avait amené à inscrire un processus de fusion dans son programme 2018-2021.

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ATS