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De nouvelles actions judiciaires surviennent dans l'affaires des noms d'employés transmis par les banques aux autorités américaines. Un employé de Credit Suisse a notamment déposé une plainte pénale devant le Ministère public de la Confédération.

"Nous avons aussi agi devant les tribunaux genevois en reddition de comptes contre la même banque", a indiqué lundi sur les ondes de la RTS l'avocat genevois Alec Reymond, qui représente le plaignant.

Cette action en reddition de comptes vise à obtenir les documents et renseignements qui ont été transmis aux Etats-Unis. Il s'agit aussi de pouvoir voir la preuve écrite de l'autorisation du Conseil fédéral dont se prévalent les banques, a expliqué l'avocat.

"D'autres de nos clients s'apprêtent à suivre le même chemin, donc on peut s'attendre à passablement d'actions judiciaires ces prochaines semaines et ces prochains mois", a précisé Alec Reymond.

Dans un communiqué diffusé en soirée, Credit Suisse souligne avoir examiné en profondeur la base légale pour la transmission des ces données et indique avoir agi en concertation avec le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SIF) et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

CS indique en outre être convaincue que la transmission de ces données était "également dans l'intérêt des collaborateurs de la banque" dans la mesure où elle peut "conduire à détendre la situation" avec les Etats-Unis, écrit la banque. Elle relève que depuis début avril 2012 "plus aucun collaborateur suisse de la banque n'a été mis en accusation par les Etats-Unis dans le cadre du différend fiscal".

La banque écrit également que "la grande majorité des collaborateurs de Credit Suisse a respecté les lois et les règles et n'a rien à craindre" même si leurs noms figurent dans les documents transmis. Les employés ont été informés de plusieurs manières à ce sujet. "Pour la plus grande partie des collaborateurs, ces mesures d'information ont conduit à une appréciation réaliste de la situation", écrit le porte-parole de CS, Marc Dosch.

Un ex-cadre de HSBC Private Bank (Suisse) avait déjà porté plainte en mai contre son ancien employeur auprès du Ministère public de la Confédération. Et des anciens employés de Credit Suisse et de HSBC ont déposé récemment des requêtes civiles devant les justices genevoise et zurichoise pour obtenir les documents les concernant ainsi que l'autorisation de transférer les données.

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ATS