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La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) rejette les deux initiatives sur l'épargne-logement, jugées inutiles, économiquement absurdes et coûteuses. De plus, elles privilégient les groupes fortunés de la population et compliquent le système fiscal.

Aux yeux des directeurs cantonaux des finances, les deux objets sont inappropriés. Le faible nombre de propriétaires en Suisse, en comparaison internationale, s'explique non pas par le manque de capital, mais par les coûts élevés de l'acquisition du terrain, de la construction et de la mise en oeuvre de mesures de protection de l'environnement.

L'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement" doit permettre l'introduction du modèle de l'épargne-logement dans les cantons. Le peuple se prononcera le 11 mars.

Quant à l'initiative "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement", elle sera probablement soumise au peuple le 17 juin. Elle vise l'introduction obligatoire de l'épargne-logement sur les plans cantonal et fédéral.

Cher terrain

La CDF note qu'en dépit de l'absence d'épargne-logement, le taux de logements en propriété a progressé ces dernières années. Par ailleurs, l'accession à la propriété du logement est déjà suffisamment encouragée.

Les deux initiatives font fi de principes éprouvés en matière d'imposition, poursuit la CDF. Grâce à l'exonération totale dont elle jouit, l'épargne-logement bénéficierait d'un statut privilégié par rapport aux montants imposables versés au titre de la prévoyance vieillesse privée.

La CDF rejette également l'initiative "6 semaines de vacances pour tous". Le surcoût qui en découlerait pour les finances cantonales et communales serait insupportable. Selon ses estimations, il se situerait entre 700 millions et 1,1 milliard de francs, voire

ATS