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Lausanne - Opposée au développement prévu de l'aérodrome de Payerne (VD), la commune de Morens (FR) essuie un nouvel échec. Le Tribunal fédéral (TF) a écarté son recours contre l'approbation des plans de la halle Speedwings et du tarmac destiné à l'aviation civile.
Rien n'est définitivement joué. La localité fribourgeoise, qui craint d'être trop exposée aux nuisances sonores, pourra encore s'opposer au règlement d'exploitation.
Prochains mois décisifsCe document n'a pas encore été adopté par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Il devrait l'être dans le courant de ces prochains mois, a indiqué à l'ATS Mireille Fleury, porte-parole de l'OFAC.
Voisine de l'aérodrome, la commune de Morens contestait la décision d'approbation des plans de la halle Speedwings et celle concernant la réalisation d'un tarmac pour l'aviation civile. En juin 2009, elle avait essuyé un premier échec devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).
Prescriptions respectéesLes nouvelles constructions prévues respectent les prescriptions environnementales, avait répondu le TAF. Concernant les nuisances sonores, il avait expliqué qu'elles dépendent de l'approbation du règlement d'exploitation. Un argument repris par le TF dans son arrêt diffusé jeudi.
C'est dans cette seconde étape qu'il faudra examiner l'impact de vols civils supplémentaires et leurs conséquences. Car "le nombre et la fréquence des vols sont strictement encadrés par la règlement d'exploitation", relèvent les juges fédéraux. (arrêt 1C_372/2009 du 18 août 2010)

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ATS