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Au moins la moitié des recettes de la redevance doivent être consacrées à l'information. C'est déjà le cas dans les faits, mais la nouvelle concession ancre ce principe dans ses dispositions (archives).

KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

(sda-ats)

En plein débat sur l'avenir des médias de service public, la Confédération présente un nouveau projet de concession SSR. Les partis bourgeois jugent le moment défavorable. Les partis socialiste et démocrate-chrétien en revanche l'approuvent.

La nouvelle concession devrait entrer en vigueur début 2019 et s'étendre jusqu'en 2022. Le but de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) est de préciser les contours du mandat de service public de la SSR. Celle-ci doit continuer d'axer son travail sur l'information et se démarquer davantage du secteur privé.

A l'avenir, elle doit investir au moins la moitié de ses recettes provenant de la redevance dans sa mission d'information. Elle le fait d'ores et déjà, mais ce principe serait désormais ancré dans la concession.

Dans les domaines du sport et du divertissement, la SSR doit travailler davantage avec des partenaires privés, au moyen de modèles fondés sur le contenu partagé. Elle sera également tenue d'entretenir un dialogue permanent avec le public et d'instaurer un système d'assurance qualité.

Moment défavorable

Le moment choisi par la Confédération pour lancer la procédure de consultation, qui se termine jeudi, fait l'objet de critiques. La concession anticipe des changements qui devraient d'abord être discutés au Parlement, relèvent le PBD, le PLR et l'UDC.

Les partis font allusion à la loi sur les médias électroniques, que la conseillère en charge du Département de la communication, Doris Leuthard, voudrait mettre en consultation d'ici le milieu de l'année 2018. La future concession devra s'orienter sur cette base.

Les trois partis réclament de ce fait que l'actuelle concession soit prolongée pour une durée déterminée, sans changement de contenu. De l'avis de l'UDC, il faudrait clarifier au préalable l'ampleur des mesures d'économie, le rôle de la SSR dans le marché de la publicité sur internet, ainsi que sa future mission.

Orientations saluées

Quant au contenu de la concession, le PDC se déclare favorable aux orientations prises. Il salue en particulier le fait que la SSR soit tenue à des exigences de qualité élevées et qu'elle doive se distancier clairement des fournisseurs privés.

Le reproche fait à la SSR de disposer d'un pouvoir démesuré sur le marché doit toutefois être pris au sérieux, selon les démocrates-chrétiens. Aussi est-il légitime d'exiger d'elle un travail plus efficient et plus économe en ressources, dans une meilleure conscience des coûts.

Les Vert'libéraux argumentent de façon analogue. Ils considèrent la nouvelle concession comme une étape intermédiaire dans les débats sur la nouvelle loi sur les médias électroniques. Le fait de donner à la concession un profil plus précis va dans la bonne direction, selon eux.

Un avis que partagent les socialistes. Ils insistent sur la nécessité d'un dialogue ouvert et permanent au sujet du service public et de la stratégie de programmation de la SSR. Le PS relève l'importance de l'information et de l'obligation faite à la SSR d'y consacrer la moitié des recettes de la redevance.

Nouvelle loi attendue

L'actuelle concession devait courir jusqu'au 31 décembre 2017. Le Conseil fédéral l'a déjà prolongée d'une année, au cours de l'été 2017. La concession actuellement en consultation devrait être mise en vigueur dès janvier 2019.

Elle serait ensuite abrogée dès la mise en vigueur de la nouvelle concession, laquelle sera réglée par la nouvelle loi sur les médias électroniques. Cette loi, qui doit remplacer l'actuelle loi sur la radio et la télévision (LRTV), devra encore être soumise au Parlement par le Conseil fédéral.

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ATS