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Nouvelle réunion tripartite sur Moutier avec le Conseil fédéral

Simonetta Sommaruga invite les parties à rédiger une "Charte prévôtoise" (archives). KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE sda-ats

(Keystone-ATS) Une nouvelle réunion tripartite s’est déroulée lundi soir à Berne sur la question du rattachement de Moutier (BE) au canton du Jura. Sous la présidence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, les parties ont tiré le bilan de la rencontre du 3 septembre.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue avec les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien, a fait savoir mercredi soir le département. Le communiqué a pour titre: “La conférence tripartite poursuit son travail d’apaisement”.

Charte prévôtoise

Elément nouveau, une “Charte prévôtoise”, dont le contenu doit encore être défini, sera proposée aux autorités de la ville de Moutier. “Il s’agira d’une sorte de code de conduite qui, après avoir été validé par les deux gouvernements, pourra être signé par tous les acteurs et associations politiques concernées, ainsi que par les citoyennes et les citoyens qui le souhaiteraient”, précisent les services de la conseillère fédérale.

Le document rappellera les principes de base du dialogue politique, poursuit le communiqué. Les participants à la tripartite de lundi soir ont abordé aussi la question de l’hôpital de Moutier et décidé d’instituer un groupe de travail avec des représentants des cantons de Berne et du Jura, propriétaires de leurs hôpitaux respectifs, et des organes dirigeants des hôpitaux concernés.

“Ce groupe de travail aura comme mandat de définir les options possibles permettant de pérenniser l’hôpital de Moutier, quelle que soit son appartenance cantonale, et de dégager le meilleur scénario possible pour son avenir”, explique le DFJP.

Améliorer la communication

Les gouvernements jurassien et bernois ont en outre réitéré leur souci d’améliorer la communication entre eux quant à la prise de décisions importantes pour la ville de Moutier. “Si Moutier reste une ville bernoise jusqu’à son transfert dans le canton du Jura, le vote du 18 juin et ses conséquences doivent également être pris en considération.”

Pour rappel, les tensions se sont accentuées depuis cet été, notamment avec la question de l’hôpital et la décision de le mettre en vente. Le vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de la commune de Moutier fait encore par ailleurs l’objet de sept recours qui sont examinés par la Préfecture du Jura bernois.

Longue procédure en vue

La décision de cet organe devrait être connue d’ici à fin octobre. Quelle que soit son issue en première instance, il est possible que la procédure se poursuive ensuite au Tribunal administratif bernois, puis au Tribunal fédéral. Des mois, des années de procédure en perspective, empêchant de mettre en oeuvre le choix des citoyens de rejoindre le Jura.

La commune de Moutier et les cantons doivent donc gérer à court et moyen terme l’incertitude qui découle de cette situation. “Les participants à la tripartite espèrent que ces différentes mesures contribueront à calmer les tensions et à faire accepter sereinement la décision de première instance”, selon le communiqué.

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