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Un jury fédéral a de nouveau donné raison jeudi à Google dans le procès intenté contre lui par Oracle, propriétaire du langage de programmation Java. Il a estimé que les éléments de Java utilisés dans le système Android de Google ne violaient pas les droits d'auteur d'Oracle.

La décision du juge William Alsup intervient une semaine après que dix jurés réunis par un tribunal fédéral de San Francisco ont conclu qu'Oracle n'avait pas prouvé que le système d'exploitation Android, destiné aux téléphones et tablettes, représentait une violation des brevets de Java.

Pas de monopole

Les jurés n'avaient pas pu se mettre d'accord sur la question de savoir si Google avait fait un "usage loyal" d'une partie du programme Java. Le juge Alsup s'était réservé le droit de déterminer si les interfaces de programmation, ces mini-programmes qui communiquent entre eux et permettent l'interopérabilité de logiciels pouvaient être soumises à droits d'auteur.

Il a finalement conclu que ce n'était pas le cas, jugeant que "lorsqu'il n'y a qu'une façon d'exprimer une idée ou une fonction, tout le monde peut le faire et personne ne peut monopoliser cette expression".

"Tant que les codes spécifiques utilisés pour mettre une méthode en oeuvre sont différents les uns des autres, chacun peut, selon la loi sur les droits d'auteur, écrire son propre code pour effectuer exactement la même fonction", a-t-il ajouté.

Code ouvert

Oracle, qui a acquis en janvier 2010 Sun Microsystems, l'inventeur du langage Java, demandait à Google d'arrêter d'utiliser cette technologie. Le groupe lui réclamait le paiement de dommages et intérêts, considérant que "la base du système d'exploitation Android consistait en des applications Java".

Selon le groupe informatique Google, Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert. Il avait ainsi permis à tous les développeurs de l'utiliser et avait commencé à en publier le code-source en 2006-2007.

ATS