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Berne - Quatre circulaires révisées portant sur les fonds propres des banques entreront en vigueur dès 2011, en même temps que la nouvelle ordonnance récemment acceptée par le Conseil fédéral. Le tour de vis proposé dans ces documents a reçu un écho positif de la part des milieux sondés.
L'objectif de l'adaptation de ces quatre textes était de tirer les leçons de la crise financière et de remédier aux défaillances de la réglementation, a indiqué jeudi l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Des lacunes affectent en effet la couverture par les fonds propres du négoce et de la titrisation, ainsi que la répartition des risques.
La révision, mise en audition cet été par la FINMA, s'appuie sur la modification des standards minimaux de Bâle II en ce qui concerne les fonds propres. Pour ce qui est de la répartition des risques, les changements s'inspirent des normes minimales de l'Union européenne (UE).
Les milieux interrogés lors de la procédure d'audition ont globalement bien accepté les révisions apportées à ces circulaires, poursuit la FINMA. Les quatre textes - intitulés "Risques de crédit", "Risques de marché", "Publication FP" et "Répartition des risques" - peuvent donc entrer en vigueur comme prévu au 1er janvier prochain.
Cette date correspond à l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques, acceptée par le Conseil fédéral il y a quinze jours. En obligeant ainsi les banques à accroître leurs fonds propres, la Suisse anticipe la mise en oeuvre des nouveaux standards internationaux.

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ATS