Nouvelles mesures pour les chômeurs et les salariés
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral étoffe son paquet de mesures en faveur des chômeurs et des salariés pour limiter les effets de la crise du coronavirus sur l’économie. Il en coûtera 600 millions de francs de plus chaque mois à l’assurance-chômage.
Les nouvelles mesures concernent l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Elles simplifient les procédures et permettent aux autorités de traiter les demandes plus rapidement.
“Nous sommes conscients que nous n’avons pas réglé toutes les questions. Mais l’aide est là et nous travaillons pour qu’elle arrive le plus rapidement possible”, a déclaré le ministre de l’économie Guy Parmelin mercredi devant la presse.
120 jours de plus
Plusieurs mesures concernent les personnes en quête d’un emploi. Les chômeurs ne devront plus produire la preuve de leurs recherches tant que l’ordonnance sur le Covid-19 sera en vigueur. Ils devront poursuivre leurs efforts, mais ne devront remettre ces preuves qu’au plus tard un mois après l’expiration des mesures de lutte.
Le premier entretien avec l’Office régional de placement se fera par téléphone. Pour éviter que certains n’arrivent en fin de droit durant la crise, tous les ayants droit bénéficient au maximum de 120 indemnités journalières supplémentaires. Le délai-cadre d’indemnisation est prolongé de deux ans, pour autant que l’indemnisation complète ne soit pas possible dans ce temps.
Le passage au chômage partiel sera facilité. Le délai de préavis pour requérir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est supprimé. Quant à la durée durant laquelle le chômage partiel peut être accordé, elle passe passe de trois à six mois.
Le Conseil fédéral veut réduire le nombre de demandes et accélérer la procédure d’autorisation. Il faut éviter le surplus de travail, a estimé M. Parmelin. Les organes ont déjà beaucoup à faire avec les demandes de chômage partiel. Le Secrétariat d’Etat à l’économie en a enregistré 484’000, ce qui représente 9,5% des employés.
Solution pour le 2e pilier
Les associés d’une entreprise, qui occupent une position comparable à celle d’un employeur, recevront le montant de 3320 francs pour un emploi à plein temps en cas de chômage partiel. Il s’agit d’une somme forfaitaire qui ne sera pas réduite, a précisé le conseiller fédéral.
Les employeurs pourront utiliser, pour le paiement des cotisations LPP de leurs salariés, les réserves de cotisations qu’ils ont constituées. Cette mesure doit les aider à surmonter des manques de liquidités sans léser les salariés.
L’employeur continuera de prélever normalement la part de cotisations des employés sur leur salaire. La caisse de pension créditera en faveur de ces derniers l’ensemble des cotisations.
Obligation d’annonce supprimée
Le Conseil fédéral a également prévu des mesures pour recruter plus facilement des travailleurs dans les domaines de la santé, de la pharma, de l’agriculture ou de la logistique. L’obligation de communiquer les postes vacants est provisoirement supprimée.
Les heures supplémentaires du personnel soignant, induites par la situation actuelle, seront payées. Les partenaires sociaux régleront la question après la crise.
Les employeurs sont tenus de prévoir des temps de repos suffisants et des mesures pour protéger leur personnel, a ajouté Guy Parmelin. La protection des jeunes travailleurs et des femmes enceintes demeure.
Le chef du Département fédéral de l’économie a encore justifié le maintien de l’activité des industries. Les entreprises qui peuvent travailler doivent le faire, a-t-il dit. “Il est indispensable d’éviter une rupture de certaines chaînes de production essentielles pour le pays et d’assurer les bases pour retrouver une activité normale quand le risque aura disparu.”
Reste que les cantons peuvent fermer les entreprises qui ne respectent pas les prescriptions du Conseil fédéral en matière d’hygiène et de sécurité.
D’autres mesures devraient encore être prises par le gouvernement pour d’autres catégories de personnes, a affirmé M. Parmelin. Elles concerneront notamment les cas les plus difficiles.
