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Le ministère public de Bochum, en Allemagne, a lancé une série de perquisitions auprès de clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale. La semaine dernière déjà, celui de Mannheim avait confirmé l'ouverture d'une enquête contre la grande banque dans le même cadre.

Des magistrats et une cinquantaine d'inspecteurs du fisc ont été mobilisés dans l'opération, a précisé lundi Norbert Salamon, procureur de la ville de Bochum, située en Rhénanie du Nord - Westphalie.

Le ministère public de Bochum a déjà ouvert plusieurs enquêtes sur la foi d'informations contenues dans un disque dur acheté par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Ce dernier, via son ministère des Finances, a dit avoir acheté depuis 2010 six disques contenant des informations sur d'éventuelles évasions fiscales de citoyens allemands.

La banque dément

"UBS n'apporte aucun soutien à ses clients pour qu'ils se soustraient à leurs obligations fiscales", a déclaré un porte-parole du numéro un bancaire helvétique. Il a ajouté que l'établissement a déjà entrepris une série d'audits de ses activités en 2009 et révisé ses règles lorsque cela s'avérait nécessaire.

La banque est également visée par le ministère public de la ville de Mannheim, dans le Land du Bade-Wurtemberg. Elle est là encore accusée d'avoir facilité l'évasion fiscale de clients allemands.

Cette nouvelle affaire en Rhénanie du Nord-Westphalie survient alors que le sort de l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne est suspendu au vote du Bundesrat. Le texte doit encore être ratifié à Berlin par la chambre haute du Parlement. Soutenu par le ministre des finances Wolfgang Schäuble, il s'achemine vraisemblablement vers un refus le 23 novembre face aux Laender.

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ATS