Offres publiques: le Tessin veut privilégier les firmes nationales
(Keystone-ATS) Le Tessin sert la vis dans l’attribution des marchés publics: les entreprises nationales seront privilégiées. Le parlement a donné son feu vert lundi soir sans opposition. La concurrence venant d’Italie pourra ainsi être repoussée.
Dans la branche de la construction, tous les contrats soumis à un appel d’offres d’une valeur allant jusqu’à 8,7 millions de francs seront attribués aux entreprises ayant leur siège en Suisse. Pour les livraisons de marchandises et les prestations de services, la limite se situe à 350’000 francs.
Environ 90% de tous les contrats publics se trouvent dans ces domaines, d’après le gouvernement tessinois. Cela représente 940 millions de francs par année. Aux yeux de Claudio Zali (Lega), chef du département du territoire, cette nouvelle réglementation respecte les lois fédérales et les accords bilatéraux.
Le Conseil fédéral ne l’entend pourtant pas de cette oreille. Il s’agit d’une violation des engagements internationaux et du principe de non-discrimination, avait-il répondu fin 2014 à une interpellation de Roberta Pantani, conseillère nationale tessinoise (Lega).
Sur le plan national, la réalité est tout autre: de 2012 à 2013, 90% de tous les paiements effectués ont été versés à des firmes indigènes, d’après le gouvernement.
Sanctions sévères
Le principe “Prima i nostri”, (d’abord les nôtres) a toutefois été remplacé par “D’abord les meilleurs”. Recevront les contrats les firmes travaillant avec du personnel sur place, offrant la meilleure qualité et investissant dans la formation de leurs collaborateurs.
Et ceux qui ne respectent pas ces règles encourent de lourdes sanctions. Les firmes peuvent être exclues jusqu’à cinq ans des appels d’offres et, dans des cas extrêmes, elles pourraient même devoir s’acquitter d’une amende de 50’000 francs au maximum, soit 20% du montant de l’adjudication.
