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L'expérimentation avec des OGM résistants aux antibiotiques par dissémination dans les champs reste interdite, a décidé le Parlement (image symbolique).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA

(sda-ats)

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) avec des marqueurs résistants aux antibiotiques ne pourront pas être disséminés à des fins scientifiques. Le Conseil des Etats s'est rallié de justesse au National pour mettre sous toit la loi sur le génie génétique.

Garder la pratique actuelle ne remettra pas en cause la recherche, a dit Géraldine Savary (PS/VD). On pourra toujours faire des expériences avec des OGM résistants aux antibiotiques, mais seulement en laboratoire. Sur cette question, il faut prendre en compte la sensibilité et les craintes des consommateurs et des paysans.

Un assouplissement de la loi permettrait au contraire de faire avancer la recherche suisse, selon Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG). Les expériences par dissémination sont moins chères qu'en laboratoire. Sinon, les scientifiques iront voir ailleurs. Aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie, ce type d'OGM est utilisé.

La ministre de l'environnement Doris Leuthard a elle aussi critiqué une attitude timorée et conservatrice face aux progrès de la science. Il ne faut pas mélanger ces expérimentations avec la question de la dissémination des OGM dans les champs agricoles, a-t-elle plaidé.

En vain. Les sénateurs ont préféré éliminer la dernière divergence avec la Chambre du peuple, par 21 voix contre 20 et 1 abstention. Cette dernière estimait trop dangereux pour l'environnement d'utiliser ce type d'OGM.

Pas de "zones avec OGM"

Les deux Chambres étaient déjà tombées d'accord sur les principaux points de la révision de la loi sur le génie génétique. Elles ont refusé la proposition du Conseil fédéral d'autoriser, au plus tôt dès 2022, la culture d'OGM sur des parcelles concentrées dans des zones reconnues et soumises à un contrôle accru.

Les deux conseils ont aussi prolongé de quatre ans le moratoire sur l'usage d'OGM dans l'agriculture, jusqu'en 2021.

La Parlement a encore décidé d'introduire un système de surveillance centralisé visant à déceler les disséminations indésirables d'OGM et à reconnaître leurs éventuels effets sur l'environnement. Il a aussi prévu des sanctions qui permettent des mesures administratives en cas de violation de la loi (retrait d'autorisations, amendes jusqu'à 10'000 francs, confiscation des biens).

ATS

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