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Des collègues de ces soldats syriens sont accusés d'avoir utilisé des armes chimiques il y a quelques mois à Harasta (archives).

KEYSTONE/AP www.kp.ru/ALEXANDER KOTS

(sda-ats)

La Commission d'enquête indépendante de l'ONU sur la Syrie cible pour la première fois clairement la Russie pour un possible crime de guerre. Dans son rapport présenté mardi à Genève, elle attribue aussi une attaque chimique dans la Ghouta au gouvernement syrien.

"Nous avons de bonnes preuves" sur la responsabilité des forces russes dans le bombardement d'un marché en novembre dernier à Atarib, près d'Alep, a dit devant la presse le président de la Commission Paulo Sergio Pinheiro. Plus de 80 personnes avaient été tuées et environ 150 personnes avaient été blessées.

Les investigations ont montré l'utilisation probable d'armes non guidées sur cette zone à la population civile importante. Un recours à un certain type d'armement dans une telle région dense équivaut dans tous les cas à un possible crime de guerre, selon le président.

Les forces russes ont déjà été mentionnées par le passé par la Commission. Mais "c'est la première fois que nous avons pu nous concentrer sur un incident, rassembler des indications et les vérifier", a admis un autre membre, Hanny Megally.

Pour autant, M. Pinheiro rappelle que la Commission n'est pas un tribunal et "ne condamne pas la Russie". Des dossiers d'accusation pourront être préparés par le nouveau Mécanisme international (MIII) lancé en 2017 et établi aussi à Genève. De quoi être utilisé un jour pour des procès.

Crimes attribués au régime

"Plusieurs cas commencent à bouger" aussi dans des juridictions nationales qui pourraient poursuivre des Syriens, affirme encore M. Megally. Contrairement à l'attaque russe, il a indiqué qu'un raid de la coalition menée par les Etats-Unis contre une école où se trouvaient 200 civils en mars 2017 n'a pu être qualifié de possible crime de guerre.

Sur cette affaire mentionnée en juillet par la Commission, Washington a indiqué avoir eu l'intention de cibler 30 djihadistes de l'Etat islamique (EI) sans savoir que d'autres personnes occupaient le site. Ce bombardement, qui a fait au moins 150 victimes, viole le droit international humanitaire (DIH), mais l'intentionnalité de cibler des civils n'a pu être prouvée.

Outre la Russie, le 15e rapport des enquêteurs indépendants, qui porte sur la période de juillet à mi-janvier dernier, attribue au régime plusieurs crimes. La Commission conclut qu'une attaque chimique en novembre dernier à Harasta, dans la Ghouta orientale, peut "raisonnablement" être liée au gouvernement syrien.

Au total, près d'une trentaine de combattants d'Ahrar al-Sham ont été atteints d'une combinaison de symptômes, mais aucun n'est décédé. La Commission conclut à une "attaque chimique de petite dimension".

Ces violences ont été précédées par trois attaques chimiques du gouvernement en juillet dernier dans la Ghouta. La Commission explique que les groupes rebelles n'ont jamais utilisé cet armement jusqu'à présent.

Rebelles et EI aussi mis en cause

Les forces du président Bachar al-Assad sont aussi mises en cause pour des crimes de guerre dans la Ghouta orientale. Elles ont recouru de manière indiscriminée à des armes à sous-munitions et ont ciblé des centres de santé dans cette zone, mais aussi dans deux autres régions dont celle d'Idleb.

De leur côté, les rebelles de la Ghouta sont également accusés de crimes de guerre en raison de leurs bombardements sur Damas. Ils ont mené là aussi des attaques indiscriminées, qui ont tué ou blessé des dizaines de personnes.

Même conclusion pour l'EI à Raqa pour avoir utilisé des boucliers humains. Mais les rebelles des Forces démocratiques syriennes (FDS) se voient aussi reprocher l'internement forcé de ceux qui ont fui cette ville. Une attitude "injustifiable", a expliqué la membre de la Commission Karen AbuZayd.

Parmi ses nouvelles recommandations, l'enceinte souhaite notamment que les parties négocient un mécanisme pour la libération des détenus politiques et arbitraires. Et que la communauté internationale soutienne un dispositif international sur les personnes portées disparues.

Selon la Commission, dont le mandat doit être renouvelé pour un an à la fin du mois par le Conseil des droits de l'homme, les demandes de justice lancées par les victimes devront constituer "une composante centrale" de toute solution durable après sept ans de conflit. Au total, près de 350'000 personnes ont été tuées dans les violences en Syrie.

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ATS