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Le rapporteur spécial suisse de l'ONU contre la torture Nils Melzer appelle les Etats à ne jamais les mettre en détention à l'isolement les migrants (archives).

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

(sda-ats)

Au moins 7 millions de migrants dans le monde ont été victimes de torture. Le rapporteur spécial suisse à l'ONU, Nils Melzer, a appelé jeudi à Genève les Etats et la CPI à évaluer si des investigations pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre se justifient.

Dans son rapport annuel présenté devant le Conseil des droits de l'homme, en extrapolant une étude de 2016, le Zurichois estime à au moins 7 millions le nombre de migrants qui ont été victimes de torture. Ce chiffre pourrait ne constituer que "la partie émergée" du problème, a également redouté le rapporteur spécial contre la torture devant l'enceinte onusienne.

Trois quarts des migrants irréguliers ont été confrontés à la torture. M. Melzer appelle les Etats et les autres acteurs à poursuivre les responsables et à rassembler davantage de données.

Vue l'étendue du problème, il leur demande d'évaluer avec la Cour pénale internationale (CPI) si des investigations pour crimes contre l'humanité et crimes pourraient être "justifiées". Il cible les conséquences de la corruption et d'activités criminelles mais aussi les politiques délibérées des Etats, dont certaines peuvent équivaloir à de la torture, et des violations "systématiques" de certains de ses représentants.

Détentions équivalentes à de la torture

La "tragédie" humanitaire des migrants et les tensions politiques ne sont pas liées "aux mouvements de populations" actuels mais à "notre échec à y répondre et à assumer notre responsabilité collective", a estimé le Zurichois. "Nous tournons le regard devant la souffrance de millions de personnes", a-t-il ajouté, alors que la Déclaration universelle des droits de l'homme aura 70 ans en décembre prochain.

"Chaque jour, notre indifférence" pour les droits de l'homme continue à provoquer des atrocités. Le Zurichois affirme que les Etats ne peuvent résoudre cette question à eux seuls.

Il souhaite "des avancées significatives" dans le cadre des négociations pour des Pactes mondiaux sur les réfugiés et sur les migrations. Les discussions sur le second volet de ces négociations sont notamment facilitées par la Suisse.

Dans son rapport, M. Melzer demande aux Etats de ne pas établir leurs lois et leurs politiques sur la "dissuasion", la "criminalisation" et la "discrimination" des migrants. Et de garantir que ces actions ne confrontent pas ces personnes à des risques de torture ou d'autres mauvais traitements. Les détentions de migrants doivent rester exceptionnelles, sous peine de pouvoir être considérées comme arbitraires ou d'équivaloir à de la torture, et ne jamais être appliquées à l'isolement.

Des recours doivent être garantis avant toute expulsion et le non-refoulement doit être honoré. Sur cette seconde question, la Suisse a salué devant le Conseil les principes adoptés par le Comité de l'ONU contre la torture. Encore selon M. Melzer, les victimes de torture doivent recevoir une assistance et ne pas être renvoyées vers des Etats qui ne peuvent leur apporter ce soutien.

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ATS