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ONU: les PMA doivent revoir la fiscalité des activités minières

Le secrétaire général de la CNUCED Mukhisa Kituyi veut que davantage d'assistance vers les pays pauvres soit utilisée pour l'économie (archives). KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI sda-ats
Ce contenu a été publié le 19 novembre 2019 - 18:00
(Keystone-ATS)

Les pays les moins avancés (PMA) doivent cesser d'accorder des exonérations fiscales ou des taxes basses au secteur minier, selon l'ONU. Ils doivent davantage utiliser l'aide extérieure pour leur développement économique que pour des besoins sociaux, dit-elle.

Dans un rapport publié mardi à Genève, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) appelle ces 47 Etats à "revoir les taux d'imposition bas" pour l'exploitation des ressources naturelles. "En particulier pour les activités d'extraction minière", relève-t-elle. Les lacunes législatives et les exemptions pas indispensables doivent être éliminées.

Plus largement, le rapport déplore aussi que les Etats donateurs n'honorent pas leur engagement d'attribuer de 0,15% à 0,2% de leur revenu national brut (RNB) à l'aide aux PMA. Actuellement, cette part s'établit à 0,09%. L'ONU demande également aux donateurs de ne pas contourner le gouvernement local en établissant des mécanismes indépendants pour utiliser les fonds.

Les PMA "ont besoin d'un financement externe qui soit ciblé sur le changement structurel de leurs économies", insiste le secrétaire général de la CNUCED Mukhisa Kituyi. Il en fait une condition pour que ces pays atteignent les Objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030.

Faible hausse

Parmi les vingt Etats les plus dépendants de l'aide figurent quinze PMA, dit l'agence onusienne. En raison surtout de leurs manques de liquidités internes. Or, 45% de l'assistance est utilisée sur les secteurs sociaux contre moins de 15% pour les infrastructures économiques et 8% pour la production industrielle.

La communauté internationale doit aider les PMA à prendre le contrôle de cette aide et la cibler davantage sur le développement national, selon la CNUCED. Elle doit leur permettre de s'adapter aux changements de l'écosystème du financement de l'assistance.

Selon l'ONU, la diversité des acteurs ne se reflète pas dans des augmentations "significatives" des volumes d'aide vers les PMA. Ceux-ci ont crû de 2% depuis 2011, loin des souhaits établis alors.

Conséquence, les PMA doivent toujours plus s'endetter. Un tiers d'entre eux sont actuellement surendettés ou menacés de l'être. Selon la CNUCED, ces Etats doivent établir ou étendre les mécanismes de coordination de l'aide. Des politiques doivent être adoptées pour améliorer les liens avec des donateurs comme les ONG ou le secteur privé.

Autre recommandation, des investissements doivent être menés sur le long terme dans les nouvelles activités productives. Et celles déjà existantes doivent être adaptées aux nouvelles technologies.

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