Onze pays européens décidés à taxer les transactions financières
(Keystone-ATS) Onze pays européens, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, se sont dit prêts mardi à instaurer rapidement une taxe sur les transactions financières. Ce projet devra être précisé et suscite toujours l’hostilité de certains de leurs partenaires.
Lancée il y a plus d’un an par la Commission européenne, la proposition était au point mort depuis que les 27 membres de l’UE avaient fait le constat de désaccords profonds et persistants en juin.
L’idée de relancer le projet sous forme de coopération renforcée, qui nécessite la participation d’au moins neuf Etats de l’UE, a connu une accélération il y a deux semaines. La France et l’Allemagne, principaux promoteurs d’une telle taxe, ont envoyé une lettre à leurs partenaires pour les exhorter à se prononcer.
Pays de la zone euro
Outre, l’Allemagne, la France, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche et la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie ont manifesté mardi leur intérêt pour une telle taxe. Tous appartiennent à la zone euro.
La Commission aimerait pouvoir présenter une proposition de coopération renforcée lors de la prochaine réunion des ministres européens des Finances le 13 novembre, en vue d’un accord d’ici la fin de l’année.
La base des discussions est la proposition faite par la Commission européenne en septembre 2011. Elle prévoit de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières. Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à 0,01%.
Nouvelles recettes
Il s’agit, avec cette taxe, de trouver “une source de recettes nouvelles provenant d’un secteur insuffisamment taxé, et un moyen d’encourager à la responsabilisation des marchés”, a souligné le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.
Le ministre britannique, George Osborne, dont le pays accueille les trois quarts des transactions financières en Europe, a réitéré l’opposition du Royaume-Uni à une taxe qui ne s’appliquerait pas aux autres places financières majeures dans le monde, comme New York, Hong Kong et Singapour.
