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Le nouveau coup de boutoir du commissaire européen Pierre Moscovici (archives)

KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET

(sda-ats)

La Commission européenne va épingler mercredi sept pays de l'UE, dont l'Irlande ou les Pays-Bas. Selon le commissaire à la fiscalité Pierre Moscovici, "ils compromettent l'équité" dans le marché de l'UE en favorisant la planification fiscale agressive des entreprises.

"Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale agressive dans sept pays: la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas", a déclaré mardi M. Moscovici. "Ces pratiques nuisent à l'équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens", a-t-il ajouté.

M. Moscovici doit présenter mercredi l'analyse annuelle de la Commission sur la situation économique et sociale dans les Etats membres. Les rapports qui seront publiés sur les sept pays concernés "reposent sur un examen approfondi de leurs règles fiscales et sur des indicateurs économiques pertinents".

"Si nous reconnaissons les mesures prises récemment par certains de ces Etats membres pour adapter leur modèle fiscal, il reste beaucoup à faire", a estimé le commissaire. "Nous devons faire en sorte qu'une fiscalité équitable devienne la règle sans exception", a-t-il plaidé.

L'évasion fiscale dans l'Union européenne (UE) représente, selon la Commission, un manque à gagner compris entre 50 et 70 milliards d'euros par an. A noter encore que les pays concernés appartiennent tous à la zone euro, à l'exception de la Hongrie.

Liaisons dangereuses

Les accords fiscaux que certains d'entre eux ont passé avec des multinationales ont déjà fait l'objet d'enquête de la part de la Commission européenne, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les "avantages fiscaux indus" qu'ils avaient octroyés.

C'est le cas par exemple de l'Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple. Le Luxembourg, la Belgique ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l'objet d'enquêtes.

L'UE multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux pratiques fiscales agressives des multinationales, notamment les géants numériques.

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ATS