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L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a traité l'an dernier 71 recours d'organisations environnementales et en a admis plus de la moitié. Etabli à 55%, le taux de succès est en léger recul.

Vingt-huit organisations environnementales sont habilitées à recourir. En 2010, elles avaient obtenu gain de cause dans 59% des cas et, les deux années précédentes, dans 61,5% des cas. Le nombre de recours n'a pour sa part cessé d'augmenter.

En 2011, quatre projets de centrales hydroélectriques ont été contestés, mais un seul recours a été partiellement admis. Un autre a été rejeté, un n'a pas été admis et le dernier a été réglé par un accord.

Pour la 4e fois

Les 71 recours traités au total portaient sur 63 dossiers. 42,5% ont été entièrement admis et 12,5% partiellement, 25,5% ont été rejetés, 5,5% ont été réglés par un accord et 7% retirés sans accord conclu. Enfin, 7% se sont révélés sans objet parce que la demande de permis de construire a été retirée ou modifiée.

Les organisations environnementales présentaient pour la quatrième fois les résultats des recours réglés l'année précédente. Le Conseil fédéral avait exigé cette évaluation après la modification du 1er juillet 2007 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement à la demande du Parlement.

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ATS