Ouverture du procès des lanceurs d’alerte des “Luxleaks”
(Keystone-ATS) Quelques semaines après les révélations des “Panama Papers”, le procès des “Luxleaks” s’est ouvert mardi à Luxembourg. Il promet de brasser plusieurs sujets brûlants d’actualité, du statut fragile des lanceurs d’alerte au scandale de l’évasion fiscale.
Trois Français, dont un journaliste, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Luxembourg pour ce procès qui doit durer jusqu’au 4 mai. Ils sont accusés d’avoir fait fuiter 22’000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché. Ils encourent jusqu’à dix ans d’emprisonnement.
Le lanceur d’alerte Antoine Deltour, 31 ans, est arrivé au tribunal en début de matinée sous les applaudissements et aux cris de “Merci Antoine, Merci Antoine!” lancés par une cinquantaine de manifestants solidaires, a constaté l’AFP.
Justice fiscale
Il est accusé d’avoir organisé la fuite de ces documents fiscaux du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), pour lequel il travaillait à Luxembourg. Interrogé par l’AFP avant le procès, il a affirmé qu’il ne se considère pas comme un militant: il dit avoir simplement agi en “citoyen”, “convaincu de la nécessité d’une plus grande justice fiscale et de plus de transparence”.
M. Deltour a confié des documents au journaliste Edouard Perrin, lui aussi poursuivi, qui a révélé le scandale en mai 2012 dans l’émission “Cash Investigation” sur la chaîne publique française France 2.
Edouard Perrin, 45 ans, a lui été inculpé en avril 2015 pour notamment complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et violation de secrets d’affaires. Il lui est reproché notamment d’avoir manipulé un autre employé de PwC, Raphaël Halet, pour organiser une seconde fuite de documents.
M. Halet, 40 ans, est le troisième homme inculpé. Comme Antoine Deltour, il est poursuivi pour vol domestique, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel et blanchiment.
“Je suis très calme, j’ai agi dans l’intérêt général”, a déclaré Raphaël Halet à l’AFP à son arrivée au tribunal. Leur ancien employeur, le cabinet d’audit PwC, est partie civile.
Milliards d’impôts économisés
Le scandale des “Luxleaks” a dévoilé au grand jour les pratiques fiscales de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d’impôts. Des milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg ont été divulguées. Elles détaillaient les “rescrits fiscaux” généreusement accordés par l’administration, négociés par PwC pour le compte de ses clients.
Les faits datent de l’époque où l’actuel président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).
