Péréquation financière: propositions du Conseil fédéral

(Keystone-ATS) Berne – La péréquation financière subira une série de retouches pour la période 2012-2015. La Confédération devrait davantage passer à la caisse, les cantons frontaliers être moins désavantagés et les erreurs statistiques systématiquement corrigées. Le Conseil fédéral a soumis mercredi ses propositions au Parlement.
Au terme d’un accord passé avec les cantons, le gouvernement, après avoir renâclé, a finalement accepté que la Confédération verse 112 millions de francs de plus par an. Il s’agit de corriger un report de charge qui s’est produit lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation en 2008.
Les cantons ont effet subi une charge supplémentaire annuelle de 100 millions par rapport aux estimations. De son côté, la Confédération a bénéficié d’un allégement de 47 millions et les assurances sociales de 53 millions de francs.
Ces 112 millions seront ventilés dans plusieurs fonds. La plus grande part (81,2 millions) ira à la péréquation proprement dite. La Confédération y versera en tout 2,317 milliards par an et les cantons à fort potentiel de ressources (cantons “riches”) 1,631 milliard.
Les 30,8 millions restants seront versés au fonds de compensation des charges.
Le gouvernement est en revanche entré en matière sur la demande de cantons comme Genève, Bâle-Ville et le Tessin. Ces derniers se sont plaints que le calcul de leur potentiel de richesse donne trop de poids au revenu des travailleurs frontaliers sans que la péréquation ne résolve les problèmes liés aux charges induites par ces personnes.
Pour corriger le tir, ils demandaient que l’on ne tienne compte dans le calcul que de la moité des revenus bruts des frontaliers. Le Conseil fédéral a coupé la poire en deux: dès 2012, ces revenus ne seront plus intégrés à 100% dans le calcul mais à 75%.
Pas question en revanche, comme le souhaite notamment Zoug, de limiter pour l’instant l’obole versée par les cantons riches. Cela risquerait de remettre en cause l’objectif selon lequel l’indice des ressources du canton le plus pauvre devrait atteindre au moins 85% de la moyenne nationale.