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Le Conseil fédéral a adopté les montants de la péréquation financière pour 2018 (archives).

KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

(sda-ats)

Le canton de Vaud n'est plus riche au regard de la péréquation financière. Il perdra l'année prochaine son statut de canton à fort potentiel de ressources. Conséquence: il recevra davantage d'argent. Le Conseil fédéral a adopté mercredi les montants pour 2018.

Chaque année apportait son lot de suspens pour Vaud. Canton riche, il n'a pas toujours été membre du club de ceux qui doivent au final ouvrir les cordons de la bourse. Grâce aux divers instruments de la péréquation financière (notamment la compensation des charges), il s'est retrouvé plusieurs fois à recevoir de l'argent.

2018 marquera un tournant. L'indice des ressources, qui sert à définir la richesse potentielle d'un canton, passera en dessous de 100, à 99,6.

Autrement dit, Vaud passe dans le camp des cantons "pauvres". Le canton recevra 60,9 millions de francs l'an prochain, soit 22 millions de plus qu'en 2017.

Genève, riche et romand

Genève reste le seul canton à fort potentiel de ressources de ce côté-ci de la Sarine. Il devra même davantage mettre la main au porte-monnaie. Le canton devra verser 297,9 millions (+39,4 millions). Il enregistre la deuxième plus forte hausse de l'indice des ressources, derrière Nidwald.

Les autres cantons romands étaient des cantons récipendiaires jusqu'ici et le resteront. Les ministres des finances valaisans et neuchâtelois peuvent afficher le sourire: ils recevront davantage d'argent. Le Valais touchera 695,7 millions (+32,3 millions) et Neuchâtel 150,8 millions (+9,3 millions).

A l'inverse, Fribourg verra sa manne fondre à 387,1 millions (-10,5 millions) et le Jura à 159,7 millions (-0,2 millions). Ce dernier affiche le solde le plus haut par habitant (2225 francs). Berne reste quant à lui le principal bénéficiaire, en somme totale, de la péréquation avec plus de 1,272 milliard à encaisser (-14,9 millions).

Obwald n'est plus un canton pauvre

Vaud n'est pas le seul à changer de statut. Obwald passe dans le camp des cantons riches où il rejoint, outre Genève, Zurich, Schwyz, Nidwald, Zoug et Bâle-Ville. Son indice des ressources passera de 99,1 à 102,4. Le demi-canton alpin continuera toutefois de recevoir de l'argent, grâce à la compensation des charges géo-topographiques. Il touchera 4,2 millions (-10,2 millions).

Zurich restera le canton à verser le plus d'argent au titre de la péréquation avec 461,6 millions (+17,5 millions). Et la contribution par habitant restera la plus forte à Zoug (2629 francs). Ce dernier canton affiche toutefois la baisse la plus forte de son indice de ressource qui passe de 264,1 à 244,1. Résultat: il paiera 28,6 millions de moins (312,8 millions).

Trois fonds

La péréquation financière repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,423 milliards (+3,1%) et les cantons riches 1,651 milliard (+3,3%).

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La Confédération donnera 718 millions, répartis à part égales entre charges socio-démographiques, marquées en milieu urbain, et charges géo-topographiques, caractéristiques des cantons périphériques. La facture fédérale augmentera de 0,4%, en raison de la hausse du niveau des prix.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Six en profitent (BE, LU, GL, FR, NE, JU). Canton riche, Obwald n'y a plus droit.

Depuis 2016, les sommes versées diminuent chaque année de 5%. Elles atteindront 297 millions en 2018. La Confédération paie les deux tiers, les cantons le reste.

Changements en vue

L'objectif d'une dotation minimale de 85% de la moyenne suisse après tous les versements est nettement dépassé par tous les cantons "pauvres", le dernier de la liste, le Jura, affichant 88,3%. Le système fait régulièrement l'objet de critiques. Un projet de réforme devrait être sur la table d'ici mars.

Le Conseil fédéral a décidé de créer avec eux un groupe de travail ad hoc. Les cantons se sont récemment accordés sur une série de mesures pour l'améliorer. Les cantons riches verseraient moins. Les versements devraient être davantage liés aux besoins. La Confédération devrait donner davantage pour les charges sociodémographiques.

Les sommes à verser aux cantons "pauvres"devraient être fixées annuellement (au lieu de tous les quatre ans) et de manière à ce qu'ils touchent au minimum 86,5% de la moyenne suisse.

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ATS