Paquet neutre: la justice britannique déboute les cigarettiers
(Keystone-ATS) La Haute Cour de justice de Londres a débouté jeudi quatre géants du tabac qui contestaient l’imposition du paquet de cigarettes neutre. Elle a rendu sa décision à la veille de l’entrée en vigueur de la réforme au Royaume-Uni.
British American Tobacco (BAT), Imperial Tobacco, Japan Tobacco International (JTI) et Philip Morris International avaient intenté fin 2015 une action en justice contre le gouvernement. Ils dénonçaient une réforme “disproportionnée” mettant en cause leurs “droits fondamentaux”.
“La réglementation était légale quand elle a été promulguée par le Parlement et elle est également légale aujourd’hui à la lumière des éléments les plus récents”, a rétorqué la Haute Cour dans un jugement de 386 pages.
Cet attendu fait référence à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a validé début mai la directive européenne sur le tabac prévoyant l’uniformisation des paquets de cigarettes et l’interdiction des arômes comme le menthol, en rejetant des recours introduits par la Pologne et par Philip Morris.
Une décision “qui fera date”
Réagissant au jugement de la Haute Cour de Londres, l’association anti-tabac Action on Smoking and Health (Ash) a salué une décision “qui fera date”. Elle a espéré qu’elle inciterait d’autres pays à adopter le paquet neutre.
A partir de vendredi, les paquets de cigarettes vendus pour le marché britannique devront avoir tous la même forme et les mêmes couleurs, le nom de la marque n’apparaissant que discrètement, sans logo, encadré par une série d’avertissements rappelant les dangers liés à la consommation de tabac. La loi donne un an aux revendeurs pour écouler leurs stocks de paquets traditionnels.
C’est à partir de vendredi également que les buralistes français pourront commencer à proposer des paquets neutres à la vente, avant qu’ils ne deviennent obligatoires au 1er janvier 2017. Le paquet neutre sera aussi introduit en Belgique, mais pas avant 2019.
Le paquet neutre n’est pour l’instant expérimenté qu’en Australie. Ddepuis décembre 2012, tous les produits du tabac sont vendus dans des paquets vert olive, dépourvus de logos et avec des avertissements et des photos de malades.
