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L'avocat général de la Cour européenne de justice a infligé mercredi un revers à plusieurs cigarettiers, dont le géant Philipp Morris, et à la Pologne, grand producteur de cigarettes mentholées. Il a validé les mesures anti-tabac qui doivent entrer en vigueur dès 2016

Cet avis n'est en rien définitif mais il est généralement suivi par la cour.

Dans ses conclusions rendues mercredi, l'avocate générale Juliane Kokott juge licite la standardisation des paquets de cigarettes, la réglementation de la cigarette électronique et la future interdiction des cigarettes mentholées. Des mesures qui font partie de la directive censé limiter le tabagisme en Europe.

"L'examen des questions posées par la Haute cour anglaise, devant laquelle différentes entreprises (dont Philipp Morris et British Tobacco) ont formé un recours contre la transposition de la directive au Royaume-Uni, n'a pas révélé d'éléments de nature à affecter la validité de la directive", estime l'avocat général de la cour.

"Trop loin"

En cause: l'introduction du paquet neutre prévue au Royaume-Uni en 2016. Une fois en place, les paquets de cigarettes devront être d'une couleur unique et sans illustration à l'exception de la marque et du nom dans une police uniforme dans le pays.

"Nous respectons le pouvoir de réglementer dans l'intérêt de la population, mais effacer ainsi nos marques commerciales, c'est tout simplement aller trop loin", a estimé Marc Firestone, vice-président de Philipp Morris, selon des propos rapportés par la cour.

Droits fondamentaux respectés

Mais l'avocate générale a au contraire estimé que la directive anti-tabac "n'enfreint pas les droits fondamentaux des fabricants ou des distributeurs, c'est-à-dire la liberté d'entreprise, la liberté d'expression et le droit de propriété".

Elle a également rejeté les arguments avancés par la Pologne pour empêcher l'interdiction des cigarettes mentholées, soulignant "le risque sérieux de faciliter l'initiation des non-fumeurs à la consommation de tabac et d'entraver le sevrage nicotinique des fumeurs habituels".

Et de rappeler que "le délai de transition applicable aux cigarettes mentholées a été largement mesuré", et entrera en vigueur à partir de 2020.

La nouvelle directive anti-tabac prévoit notamment que, dès 2016, les paquets de cigarettes commercialisés en Europe soient recouverts d'avertissements sanitaires et d'images chocs sur au moins 65% des faces avant et arrière du paquet. Certains pays veulent aller plus loin en introduisant le paquet neutre. Outre le Royaume-Uni, on compte la France et l'Irlande.

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ATS