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Ottawa - La France a remis à Ottawa les noms des Canadiens figurant sur la liste de clients soustraite par un ex-salarié de la banque HSBC en Suisse, a indiqué jeudi le gouvernement fédéral. Celui-ci envisage des poursuites contre eux s'il est avéré qu'il y a eu évasion fiscale.
"L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment obtenu du gouvernement français des renseignements sur des titulaires de comptes de HSBC", a déclaré dans un communiqué le ministre canadien du Revenu, Keith Ashfield.
Cette liste provient des fichiers informatiques cryptés qui ont été volés à la banque par un ancien employé de la filiale genevoise de HSBC, Hervé Falciani, et que la justice française a saisis en janvier 2009.
Une enquête pour blanchiment avait alors été ouverte par le parquet de Nice, au sud de la France, qui a utilisé les données pour identifier de présumés fraudeurs.
Interrogé par la télévision publique CBC/Radio-Canada, qui a révélé la dimension canadienne de l'affaire, le procureur de Nice Eric de Montgolfier a indiqué que ses services avaient identifié "1785 comptes dont des Canadiens paraissaient titulaires".
"Aucune tolérance"L'Agence du revenu du Canada a elle fait part de "liens (...) établis entre des contribuables canadiens et plus de 1000 comptes bancaires". Interpellé à la Chambre des Communes, le premier ministre canadien Stephen Harper a déclaré que son "gouvernement n'aurait aucune tolérance envers les Canadiens qui utilisent des comptes suisses pour ne pas payer d'impôts".
S'il est avéré que les titulaires des comptes HSBC ont fraudé le fisc, "ces Canadiens vont faire face à la vigueur de la loi canadienne", a-t-il asséné.
Outre les citoyens canadiens, le décryptage des fichiers saisis par la justice française a permis d'identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes dont quelque 8000 Français et 7094 Italiens, avait indiqué dans le passé M. de Montgolfier. Selon la presse de Bruxelles, des clients belges ont également été signalés aux autorités de leur pays.

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ATS