Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Madrid - Les autorités françaises ont livré au fisc espagnol une liste de 3000 comptes secrets en Suisse, a confirmé le ministère espagnol de l'économie une information d'"Expansion". Selon la presse espagnole, les sommes sur ces comptes pourraient atteindre six milliards d'euros.
Selon le journal économique "Expansion", les Espagnols détenteurs de ces comptes secrets ont jusqu'au 5 juillet pour régulariser leur situation. Ils devront payer des impôts sur les sommes non déclarées, de même que des intérêts et des sanctions.
Les détenteurs des comptes helvétiques sont des clients de la filiale suisse de la banque HSBC, victime d'un vol de données de 15'000 clients par l'un de ses informaticiens, Hervé Falciani, précise l'"Expansion". En janvier 2009, le fisc français s'était emparé de ces fichiers de clients qui lui ont permis de dresser une liste de 3000 contribuables fraudeurs.
Sur TVE, la ministre de l'économie Elena Salgado a appelé les détenteurs des comptes suisses à régulariser leur situation, affirmant qu'"en temps de crise, il nous paraît d'autant plus important d'intensifier nos efforts contre la fraude fiscale".
"La fin des paradis fiscaux est proche" a-t-elle assuré, indiquant que le fisc espagnol avait récupéré plus de 35 milliards d'euros dans sa lutte contre la fraude ces dernières années.
En Suisse, le Département fédéral des finances (DFF) n'avait pas été mis au courant officiellement jeudi de l'enquête ouverte à Madrid sur les comptes helvétiques. Un accord contre la double imposition conforme aux standards de l'OCDE est en vigueur entre la Suisse et l'Espagne: "Mais si ces données ont été obtenues de manière illégale, la Suisse n'est pas tenu de transmettre des informations", a précisé le DFF.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.









ATS