Paris espère récupérer près de 2,6 milliards en 2016

(Keystone-ATS) La France espère récupérer 2,4 milliards d’euros (2,63 milliards de francs) en 2016 via la régularisation de la situation fiscale de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger, notamment en Suisse. Michel Sapin a émis ce voeu lundi.

Pour cette année, 2,65 milliards d’euros (2,9 milliards de francs) devraient être récupérés dans ce cadre, a précisé le ministre des Finances lors d’un déplacement au centre chargé des régularisations, à Saint-Germain-en-Laye, près de Paris. Selon son ministère, 85% des comptes régularisés en 2015 étaient domiciliés en Suisse. Fin juin, il indiquait que 1,6 milliard d’euros avaient déjà été encaissés.

Depuis juin 2013, Paris incite les contribuables français qui ont un compte dissimulé à l’étranger à se présenter spontanément auprès des services des impôts pour régulariser leur situation.

Comme la Suisse doit appliquer dès 2018 l’échange automatique de données avec les services fiscaux étrangers, ce qui revient à la fin du secret bancaire, les évadés fiscaux sont nombreux à se “repentir”. Près de 130 dossiers sont déposés par semaine auprès du fisc français, qui a récupéré environ deux milliards d’euros en 2014.

“Cela montre que nous avons eu raison de mettre en place un dispositif de cette nature”, a commenté M. Sapin. Pour lui, les contribuables concernés savent “que, s’ils ne viennent pas maintenant, demain cela sera plus dur”. Estimant que la coopération avec la Suisse portait ses fruits, il a encore estimé que “le secret fiscal, dans 3-4 ans, c’est terminé”.