Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy veulent un accord sur un "nouveau traité" européen d'ici mars. Ce document doit imposer des "sanctions automatiques" aux Etats laissant filer leurs déficits et pourrait se limiter aux 17 membres de la zone euro.

La France et l'Allemagne proposeront les contours de ce nouveau traité au sommet européen de Bruxelles, jeudi et vendredi. Paris et Berlin entendent ainsi réclamer l'instauration d'une "règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen" afin que les cours constitutionnelles de chaque pays puissent vérifier que les budgets vont "vers le retour à l'équilibre", a précisé le président français.

La Cour de justice européenne devra pouvoir vérifier la conformité de la règle d'or de chaque Etat avec le nouveau traité européen. Elle ne pourra toutefois "pas déclarer un budget national nul et non avenu", selon Angela Merkel.

Le traité serait conclu, espère Nicolas Sarkozy, "au mois de mars" et ratifié au lendemain des élections présidentielle et législatives françaises du printemps 2012. Il s'agit d'aller à "marche forcée pour rétablir la confiance dans l'euro et la zone euro", a souligné le chef de l'Etat français.

Mauvais élèves sanctionnés

Quant aux sanctions automatiques, elles viseraient les Etats membres de l'UE dont le déficit dépasserait les 3% du PIB. "Nous souhaitons des sanctions immédiates en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3%" du produit intérieur brut (PIB), un niveau déjà inscrit dans le traité actuel, a déclaré Nicolas Sarkozy.

Les deux dirigeants ont écarté le recours à des euro-obligations dont l'Allemagne ne voulait pas. Elles ne seraient "en aucun cas une solution à la crise", a déclaré le président français, assurant que Paris et Berlin étaient "tout à fait d'accord" sur ce point.

ATS