Pas assez de signatures pour voter sur les accords fiscaux
(Keystone-ATS) Les Suisses ne voteront pas sur les accords fiscaux. Les référendums contre les traités avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche n’ont pas réuni les 50’000 signatures nécessaires. Seule la loi sur la prévention des épidémies animales sera au menu des votations fédérales du 25 novembre.
La nouvelle, communiquée mardi par la Chancellerie fédérale, sonne comme un échec cinglant pour l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), la Jeunesse socialiste et les Jeunes UDC qui s’étaient lancés dans la bataille référendaire contre les accords fiscaux. Ils n’ont pas réussi à réunir assez de paraphes dans les délais (jeudi dernier minuit).
Pas assez de paraphes
Les comités ont déposé 48’533 signatures contre le traité avec Berlin. Après double dépouillement et contrôle effectués par la Chancellerie, il manque donc environ 1500 signatures valables. Pis encore pour les accords avec Londres (47’554 paraphes, manquent 2500) et avec Vienne (46’848, manque plus de 3000), selon les chiffres transmis par la chancelière Corina Casanova.
Les décisions de la Chancellerie seront transmises aux comités qui auront au moins une semaine pour demander à être entendus. La Jeunesse socialiste attend ces décisions pour décider de la suite. Quant aux jeunes UDC, ils ne feront pas recours: leur “seul espoir” est que l’Allemagne rejette l’accord fiscal avec la Suisse.
Les Suisses ne voteront donc que sur la loi sur les épizooties le 25 novembre, prévoyant de renforcer le rôle de la Confédération dans le cas de propagation de maladies animales. Celle-ci pourrait intervenir plus rapidement et de manière plus active, notamment en achetant des vaccins assez tôt.
Veto allemand
Si l’échec des référendums enlève une épine du pied du Conseil fédéral, il ne marque pas pour autant la fin de la partie. Les trois traités sont prévus pour entrer en vigueur le 1er janvier.
Outre l’aval des Chambres fédérales, ils doivent recevoir celui des parlements des pays concernés. Een Allemagne, l’opposition de la gauche, majoritaire à la Chambre des Länder, risque bien d’être fatale à l’accord.
