Pas besoin d’un “‘oui” le 23 septembre pour des aliments de qualité
(Keystone-ATS) La Suisse n’a pas besoin de l’initiative de Verts pour garantir la qualité des aliments. Pis, l’acceptation de ce texte pourrait faire augmenter les prix et diminuer l’offre. Alain Berset a lancé lundi la campagne en vue de la votation du 23 septembre.
L’initiative “pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques” demande que la Confédération renforce l’offre de denrées alimentaires sûres et de bonne qualité. Celles-ci devraient être produites dans le respect de l’environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables.
Des exigences devraient être fixées pour la production et la transformation. Les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires devraient aussi répondre généralement à ces règles. Il faudrait viser le même objectif pour les denrées composées ou à degré de transformation plus élevé ainsi que pour les aliments pour animaux.
Commerce équitable
L’initiative “pour des aliments équitables” veut en outre privilégier les produits importés issus du commerce équitable et d’exploitations paysannes cultivant le sol ainsi que réduire les incidences négatives du transport et de l’entreposage des denrées alimentaires.
La Confédération légiférerait sur la mise sur le marché, sur la déclaration des modes de production et de transformation et prendrait des mesures contre le gaspillage. Elle pourrait conclure des conventions contraignantes avec les importateurs et le commerce de détail et devrait encourager la transformation et la commercialisation de denrées régionales et saisonnières.
Superflu
Le Conseil fédéral s’engage déjà globalement dans le sens de l’initiative. En Suisse, les denrées sont sûres et de bonne qualité, a affirmé le ministre de la santé Alain Berset devant la presse. L’initiative est superflue, il n’y a pas besoin de modifier la constitution.
Les denrées alimentaires doivent satisfaire à des exigences strictes. Le bien-être et la dignité de l’animal sont protégés par la loi. Des prescriptions de déclaration existent pour les denrées produites à l’étranger selon des méthodes interdites en Suisse (oeufs issus d’élevages en batterie, viande aux hormones).
Des labels permettent aux consommateurs de s’y retrouver. La Suisse, qui produit elle-même la moitié des denrées dont elle a besoin, s’engage en outre au niveau international pour une production durable et respectueuse de l’environnement.
Problème commercial
Mais l’initiative va trop loin sur certains points. Elle pourrait entraîner des conflits avec de traités internationaux, notamment ceux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords agricoles et de libre-échange passés avec l’Union européenne (UE) ainsi qu’une trentaine d’autres accords de libre-échange.
Le droit de l’OMC se base sur le principe de la non-discrimination. Faute de standards internationaux sur la production équitable et durable, la Suisse irait au-devant des litiges commerciaux si elle posait des obstacles à l’importation. Elle ne peut ainsi pas faire valoir le salaire trop bas versé à un ouvrier agricole à l’étranger.
Il n’est pas possible pour l’instant de connaître les conséquences concrètes d’un non-respect des accords, selon le directeur de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss. Pour l’OMC, cela pourrait passer par des amendes ou l’obligation d’importer davantage d’un autre produit.
Dans le cadre de l’UE, les comités mixtes devraient se pencher sur la question. Quoiqu’il en soit, les contentieux ne seraient pas bons pour la Suisse qui tire un franc sur deux de son commerce extérieur, selon Alain Berset.
Plus cher et moins de choix
Il faudrait en outre mettre en branle un système compliqué pour vérifier les conditions de production à l’étranger. Le coût de ces contrôles pourrait faire augmenter le prix. Des normes plus strictes pour les importations pourraient par ailleurs diminuer le choix de denrées alimentaires en Suisse.
Ces dix dernières années, la Suisse a importé entre 3 et 3,8 millions de tonnes de denrées alimentaires par an, dont 80% en provenance de l’UE. En 2017, les boissons sans alcool représentaient 800’000 tonnes, les fruits 600’000, les oléagineux 500’000, les céréales 300’000 et les légumes 300’000.
Une partie est transformée en Suisse puis réexportée, par exemple le café mis en capsules. Pour les produits d’origine animale, la part produite en Suisse atteint les 99%.
