Pas d’indemnisation pour les détenus de Champ-Dollon (GE)
(Keystone-ATS) Les détenus de Champ-Dollon (GE) ne devraient pas être indemnisés en raison du manque de place dans les cellules. La Cour de justice estime que bien que difficiles les conditions de détention sont conformes à la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire ira jusqu’au Tribunal fédéral.
La Cour de justice a admis les recours formés par le Ministère public contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte (TMC) portant sur les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon, indique vendredi le Ministère public. L’autorité de recours a ainsi annulé quatre décisions du TMC.
Saisi par plusieurs avocats, ce Tribunal avait établi que les prévenus disposaient d’une surface individuelle inférieure au standard minimal. Le procureur général avait annoncé en personne qu’il ferait recours.
Dans l’un des cas portés devant le TMC par l’avocate Dina Bazarbachi, le détenu avait passé 24 nuits dans une cellule de 23 m2 partagée avec cinq autres détenus. Les six hommes disposaient ainsi d’une surface individuelle de 3,84 m2, alors que l’espace minimal devrait être de 4 m2.
Au Tribunal fédéral
Me Bazarbachi va recourir au Tribunal fédéral contre la décision de la Cour de justice. “La Cour de justice a été motivée par la crainte d’indemniser des détenus plutôt que d’appliquer le droit”, a précisé à l’ats l’avocate. Elle mènera le combat jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, s’il le faut.
La surpopulation carcérale est récurrente à Genève. Le canton prévoit de doubler la capacité de détention pénale d’ici dix ans. En attendant, l’inquiétude grandit autour des conditions de détention à Champ-Dollon. Les gardiens dénoncent régulièrement cette situation tendue au bord de la rupture.
Plus de 800
Le responsable du service de médecine pénitentiaire des Hôpitaux universitaires de Genève a aussi tiré la sonnette d’alarme. Tout récemment, c’est le vice-bâtonnier qui a poussé ses confrères à agir par tous les moyens légaux pour dénoncer ces conditions de détention. Champ-Dollon qui est conçu pour 376 détenus en accueille régulièrement plus de 800.
