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Policiers et autorités de contrôle aux frontières suisses ne pourraient pas se passer du système d'information Schengen (SIS). Surtout pour faire respecter les interdictions d'entrée sur le territoire, défend le Conseil fédéral.

Avec près d'un million de signalements, la Suisse compte au nombre des pays qui émettent le plus d'avis de recherche de personnes ou d'objets dans le SIS et de ceux qui interrogent le plus le système (6% de toutes les consultations), explique le gouvernement dans sa réponse à une interpellation du groupe parlementaire socialiste, publiée jeudi sur Internet.

Ces interrogations aboutissement quotidiennement à 38 réponses positives. Le total des résultats concluants a atteint 13'870 en 2014, soit 20% de plus depuis 2009. Quelque 70% concernent des interdictions d'entrée sur le territoire suisse, ce qui souligne l'utilité du système pour l'application de cette mesure d'éloignement, estime le Conseil fédéral.

Sans Schengen, la Suisse pourrait théoriquement effectuer des contrôles systématiques aux frontières, mais elle n'en a pas les ressources. Elle devrait en plus se passer des précieux instruments de contrôle que sont le SIS et le système d'information sur les visas. La collaboration éprouvée avec les partenaires européens dans le domaine de la sécurité serait plus difficile.

Plus long et plus cher

Dénoncer le dispositif Schengen/Dublin aurait aussi de graves répercussions en matière d'asile. La Suisse n'aurait quasiment plus aucun moyen d'éviter les procédures multiples. Les transfèrements dans d'autres Etats de l'UE ne seraient plus possibles que sur la base d'accords bilatéraux de réadmission.

Les coûts de l'asile augmenteraient continuellement en raison de la longueur des procédures et du nombre croissant de demandes émanant de requérants frappés par une décision négative dans l'espace Dublin et tentant une seconde chance en Suisse. Au 31 août, la Suisse a transféré au total 21'644 personnes dans un autre Etat Dublin, tandis qu'elle n'en a accueilli que 3800.

Sans association à Dublin, elle aurait dû traiter elle-même les demandes d'asile de ces 21'644 personnes. Une proportion non négligeable de ces requérants aurait bénéficié d'un statut protégé, tandis que la Suisse aurait dû assurer toute la bureaucratie nécessaire au renvoi des autres personnes dans leur pays d'origine et à son exécution.

Contribution volontaire

La Suisse participe sur une base volontaire au programme de répartition des réfugiés de l'UE, rappelle le gouvernement en réponse à une question de Luzi Stamm (UDC/AG). Le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'accueil de maximum 1500 personnes pour le premier programme et il a chargé le Département de justice et police d'assurer que la Suisse participerait au deuxième programme et de préparer ce projet avec les cantons.

Le nombre de réfugiés qui serait accueilli n'a pas encore été défini. Il se pourrait que la répartition des personnes à protéger, notamment de l'Italie vers d'autres Etats européens, soulage la Suisse, fait valoir le gouvernement. Des moyens supplémentaires seront inscrits au budget et soumis au Parlement.

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ATS