Pas de limite d’alcoolémie pour les canots pneumatiques
(Keystone-ATS) Les conducteurs de petits canots pneumatiques ou de kitesurfs ne seront pas soumis à l’interdiction de conduire en état d’ivresse. L’Office fédéral des transports (OFT) propose une exemption pour ces petites embarcations, le risque d’accidents étant faible.
L’OFT a mis en consultation jeudi l’ordonnance d’application de la révision de la loi sur la navigation intérieure, adoptée par le Parlement il y a un an. Cette nouvelle base légale prévoit de faire souffler les pilotes de bateaux dans le ballon comme les automobilistes. Ces alcootests permettront de diminuer les prises de sang, plus chères et laborieuses.
L’ordonnance distingue les procédures applicables avec éthylotest et éthylomètre. Une prise de sang ne doit être ordonnée que lorsqu’il n’est pas possible d’effectuer un contrôle à force probante. C’est par exemple le cas si l’autorité ne dispose pas d’éthylomètres, que la personne contrôlée entrave les opérations, souffre d’une maladie respiratoire ou exige une prise de sang.
Pompiers pas en service
L’incapacité de conduire est avérée à partir d’un taux d’alcool dans le sang de 0,50 ‰ ou d’un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 mg/l. Pour les personnes conduisant un bateau destiné au transport professionnel, participant à sa conduite ou exerçant un service nautique à bord du bateau, la limite descend à respectivement 0,10 ‰ et 0,05 mg/l.
Pour les sapeurs-pompiers de milice qui doivent effectuer des courses de service urgentes, la limite d’alcool normale (0,25 mg/l) s’applique. Toutefois, l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool reste valable pour la conduite lors d’exercices.
Les sapeurs-pompiers professionnels, les policiers, les douaniers ainsi que les membres de la protection civile et du service de santé sont exemptés de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool s’ils effectuent des courses de service urgentes et ne sont à ce moment ni en service régulier ni de piquet.
Pas pour les pneumatiques
La loi laisse la possibilité au Conseil fédéral de prévoir des exceptions pour certains types d’embarcations non motorisées. Le projet mis en consultation précise la liste des engins dont le conducteurs sont exemptés de limite d’alcoolémie.
Seront concernés les bateaux de moins de 2,50 mètres, les engins de plage et assimilés, les bateaux à pagaies, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile, les kitesurfs et les petits canots pneumatiques non motorisés jusqu’à 4 mètres de long.
Dans la foulée, l’OFT propose de supprimer l’obligation de marquage et d’immatriculation de ces types de navires. Très peu de bateaux sont munis des plaques nécessaires et les propriétaires ignorent l’existence de cette obligation. Dans la pratique, il est quasiment impossible de contrôler ou de faire respecter l’obligation d’apposer des signes distinctifs.
Nouveautés
L’homologation des canoës et kayaks motorisés devrait également être possible à l’avenir, et les bateaux équipés de moteurs hors-bord devront en principe être équipés d’un extincteur conforme aux normes européennes dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification d’ordonnance, prévue pour le 1er janvier 2020.
Nouveauté pour les bateaux de l’armée, de la police et de l’administration des douanes, l’utilisation des feux clignotants bleus ne sera plus limitée aux interventions urgentes, ceci afin d’assurer une meilleure visibilité. La décision devra être prise en fonction de la situation.
Avec l’accord de l’autorité compétente, les bateaux des pompiers, de la lutte contre la pollution ainsi que des services de sauvetage et de secours pourront aussi porter de tels feux.
Contrôle de sécurité
Un autre point fort de la révision de loi est le contrôle de sécurité dans le domaine de la navigation commerciale de passagers et de marchandises. Jusqu’ici, les bateaux étaient testés de manière complète avant d’obtenir une autorisation.
Désormais, le contrôle sera concentré sur les domaines qui recèlent des risques spéciaux. Les secteurs des chemins de fer et des installations de transport à câbles ont déjà une pratique similaire.
Du fait de leur formation poussée, les matelots en service sur le Rhin ne devront pas passer d’examen pratique pour obtenir un permis de catégorie A (bateaux motorisés) mais seulement un examen théorique.
