Pas de sous-enchère salariale généralisée dans le canton de Vaud

(Keystone-ATS) Lausanne – Le canton de Vaud n’a pas découvert en 2009 de dumping salarial lié à la libre circulation des personnes. De nombreuses infractions sont revanche à déplorer, alors que l’activité de courte durée d’entreprises étrangères a chuté de près d’un tiers l’an passé.
Comme pour les années précédentes, la Commission cantonale tripartite n’a pas débusqué de sous-enchère salariale généralisée, indique le canton. Au total, 2026 entreprises ont été contrôlées l’an dernier dans le cadre des mesures d’accompagnement de la libre circulation.
S’il n’y a pas de sous-enchère abusive et répétée, les manquements par rapport aux salaires minimaux ont été nombreux. Pas moins de 246 cas salariaux concernant 59 entreprises ont été examinés, qui ont débouché sur 61 sanctions d’entreprises étrangères prestataires de services.
Pour mémoire, en 2009, la Commission tripartite avait annoncé 45 décisions de sanction pour 2008. Elle a donc dû sévir davantage l’an dernier, alors que le nombre d’annonces obligatoires des activités de courte durée effectuées par des ressortissants de l’Union européenne a diminué de 27% en 2009 par rapport à 2008.