Pas question de légiférer à tout-va contre le terrorisme
(Keystone-ATS) Pas question de légiférer à tout-va pour lutter contre le terrorisme. Le Conseil des Etats a freiné les velléités du National. Il a enterré jeudi deux motions issues de l’UDC.
Il faut distinguer entre les mesures préventives qui relèvent du renseignement et celles, plus intrusives, qui sont de la compétence de la police, a souligné Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission.
La majorité des sénateurs souhaite évaluer les expériences faites avec les projets adoptés ou prévus avant de songer à des révisions qui représenteraient notamment d’importantes atteintes aux droits fondamentaux.
Nouveau tour de vis
La Suisse vient de se doter d’une nouvelle loi qui augmente l’arsenal de mesures du Service de renseignement de la Confédération (SRC). En outre, un paquet de mesures policières visant les individus constituant une menace, mais contre lesquels il n’y a pas assez d’indices pour ouvrir une procédure pénale, va bientôt être soumis au Parlement.
Il inclut une interdiction de contact, de périmètre, de quitter le territoire ainsi qu’une assignation à un certain lieu pour les personnes qui représentent une forte menace. La localisation des téléphones portables ou l’utilisation de bracelets électroniques sont aussi prévues. Les personnes à risque pourront en outre être obligées de se présenter régulièrement aux autorités.
Ce projet permet de répondre à l’une des deux motions, rejetée par 30 voix contre 10, qui demande que les personnes à risque soient surveillées en tout temps. L’Office fédéral de la police pourra instaurer une surveillance électronique des personnes ayant des motivations terroristes.
Impatience de la droite
“Pourquoi toujours rester sur la réserve au lieu de réclamer des mesures plus sévères ?”, s’est emporté Peter Föhn (UDC/SZ). Et de citer la récente attaque à Liège (B) pour justifier une surveillance permanente. Les terroristes sont souvent déjà connus de la police, a-t-il argumenté.
Il faut être proactif, a renchéri l’indépendant schaffhousois Thomas Minder. Des individus dangereux peuvent actuellement se déplacer librement en Suisse. Pire, certains ne sont pas expulsés, a-t-il poursuivi. Un seul attentat en Suisse pourra réduire tout le tourisme helvétique à néant.
Le Conseil fédéral ne sous-estime en aucun cas la menace, a répliqué le ministre de la défense Guy Parmelin. Toutes les mesures à prendre seront prises. La loi sur le renseignement a déjà permis de renforcer la surveillance en amont. Mais chaque autorité doit travailler dans son domaine de compétence. Le Parlement reste en outre libre de renforcer le projet que le gouvernement lui présentera.
Mesures de contrainte
La deuxième motion visait à ce que le SRC puisse obliger les personnes à risque à se rendre à une convocation, sous peine d’emprisonnement, d’amende ou de réduction de l’aide sociale, et puisse scruter leurs téléphones mobiles.
Le SRC peut déjà convoquer et interroger de telles personnes. Les mesures de contrainte doivent toutefois rester du ressort de la police. De même, l’analyse de données de téléphonie mobile par le SRC est une mesure de prévention. Et son caractère hautement intrusif rend nécessaire un système d’autorisation en cascade.
Surveillance
Dans la foulée, le Conseil des Etats a accepté de classer une motion qui visait à déterminer si le Service de renseignement de la Confédération peut être soumis à la surveillance d’un organe extérieur à l’administration fédérale.
Une autorité a été créée entretemps et son indépendance est assurée, a souligné Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission. Sa mise sur pied en dehors de l’administration n’apporterait pas d’avantages significatifs. Mais il faudrait une infrastructure nettement plus grande, a ajouté le ministre de la défense Guy Parmelin.
