Pascal Broulis n’a pas recherché l’optimisation fiscale
(Keystone-ATS) Après des mois d’incertitudes et de tensions, le Conseil d’Etat a blanchi Pascal Broulis. Le grand argentier vaudois n’a pas recherché l’optimisation fiscale et n’a pas bénéficié d’un traitement de faveur. Un expert préconise néanmoins des réformes.
Le ministre des finances Pascal Broulis a été taxé dans le respect des règles. Il n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur, a relevé mercredi le Conseil d’Etat par la voix de sa présidente Nuria Gorrite.
Longues explications
Devant de nombreux journalistes et pendant environ deux heures, Nuria Gorrite, Pascal Broulis, le chancelier Vincent Grandjean et l’expert Hugo Casanova ont tenté de faire toute la lumière sur ce qui était devenu “l’affaire Broulis”. A savoir des critiques sur la domiciliation fiscale du ministre entre Lausanne et Sainte-Croix et ses déductions pour frais de déplacement.
Comme il l’avait promis, le gouvernement a publié les résultats de l’Inspection fiscale (IF) et des deux expertises externes mises en oeuvre afin de clarifier la situation de Pascal Broulis pour les années 2009, 2014 et 2015.
Pas d’optimisation
Pour le Conseil d’Etat “unanime”, Pascal Broulis “n’a eu aucune stratégie d’optimisation de sa situation fiscale”, a répété Nuria Gorrite. Le différentiel d’impôts pour 2009 avec ou sans répartition intercommunale aurait été de moins de 400 francs pour toute l’année. Quant au traitement fiscal des frais de transport, il est conforme à la pratique.
Sur ces bases, le gouvernement vaudois considère que “l’examen de la situation fiscale est clos”. Les déclarations d’impôts contrôlées n’ont pas lieu d’être rectifiées, a affirmé la présidente.
Sainte-Croix au centre
“Je me suis organisé par attachement à Sainte-Croix pour y garder mon centre de vie familial, associatif et amical. Je suis fier de ma commune”, a déclaré Pascal Broulis en reconnaissant que “sa domiciliation était complexe et pouvait susciter des interrogations”.
Mandaté par le canton, l’expert Hugo Casanova, ancien juge cantonal et professeur à l’Université de Fribourg, a relevé à plusieurs reprises qu’il avait cherché à “être le plus nuancé possible”. Il n’a pas caché ses critiques vis-à-vis non pas de Pascal Broulis, mais de la pratique fiscale actuelle.
Bonne foi contre enquête
Alors que le fisc table la plupart du temps sur “la bonne foi” du contribuable, l’expert demande davantage “d’investigations” sur la base de constatations de la vie réelle. L’expert estime ainsi que la répartition intercommunale entre Sainte-Croix et Lausanne aurait dû intervenir dès 2009.
Hugo Casanova se base sur des présomptions laissant supposer que Pascal Broulis passait plus de 90 jours à Lausanne dès cette date. Selon lui, il n’y a pas assez de preuves allant dans le sens contraire.
Frais en cause
La deuxième divergence porte sur les frais de déplacement. Pascal Broulis avait indiqué avoir déduit 15’000 francs, ce qui représente un nombre considérable de trajets entre Lausanne et Sainte-Croix.
Pour le Conseil d’Etat, il n’y a aucun privilège accordé aux ministres: la pratique est dictée par l’Administration cantonale des impôts (ACI) dans le cadre d’une harmonisation nationale. Là aussi, l’expert a noté que l’autorité de taxation aurait dû investiguer et adapter les indemnités en fonction des preuves obtenues.
Réformes en vue
Si Pascal Broulis n’a violé aucune règle, la pratique fiscale peut être améliorée, a concédé Nuria Gorrite. Les études viseront un examen attentif des deux divergences apparues: sur la méthode de vérification des domiciles fiscaux ainsi que sur le système d’indemnités et de déductions pour les déplacements et les frais professionnels.
Au niveau politique, le PLR vaudois se félicite que Pascal Broulis ait “été traité comme tout citoyen”. “Ni privilège, ni optimisation fiscale, contrairement à ce que certains ont pu soupçonner”, ajoute le parti.
Crédibilité écornée
Côté socialiste, on insiste sur “les largesses de l’ACI” dont Pascal Broulis a pu bénéficier et l’on se réjouit que des réformes soient annoncées. Pour Hadrien Buclin de SolidaritéS, la “crédibilité de Pascal Broulis est écornée.”
