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Pascal Broulis réfute faire de l'optimisation fiscale

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis a réfuté toute recherche d'optimisation fiscale dans la répartition de ses impôts entre Sainte-Croix et Lausanne (Archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ

(sda-ats)

Le ministre vaudois des finances Pascal Broulis a réfuté vendredi "fermement toute recherche d'optimisation fiscale" dans la répartition de ses impôts. Le conseiller d'Etat s'acquitte de deux tiers de ses impôts communaux à Sainte-Croix et d'un tiers à Lausanne.

Réagissant à un article paru vendredi dans le Tages Anzeiger et le Bund sous le titre "le secret fiscal du chef du Département des finances", Pascal Broulis répond au travers d'une note à la presse qu'il n'y a "aucun secret" dans sa situation fiscale. "Ni pour l'administration cantonale des impôts, ni pour celles des communes de Sainte-Croix et de Lausanne".

Le ministre se réfère notamment à l'article 14 de la loi fiscale communale vaudoise. Il permet à un contribuable vivant plus de 90 jours par an dans une résidence secondaire du canton d'y payer ses impôts séparément.

Attaches à Sainte-Croix

"C’est à Sainte-Croix que je suis domicilié, propriétaire d’une maison, que j’ai toutes mes attaches. J’y réside en famille durant toutes les vacances scolaires, tous les week-ends et occasionnellement en semaine quand ma fonction le permet", écrit-il.

"Le reste du temps j’occupe, toujours familialement, un appartement à Lausanne, où mon fils est scolarisé", précise le conseiller d'Etat. Cette scolarisation n'est pas déterminante pour l'application de l'article 14, affirme-t-il.

"Il n’y a d’ailleurs rien d’extraordinaire à payer ses impôts communaux dans une autre commune que celle où ses enfants vont à l’école. C’est le cas de tous les indépendants qui ont leur entreprise dans une autre commune que celle où ils sont domiciliés", note le ministre vaudois.

Répartition connue

"Les deux communes de Lausanne et de Sainte-Croix connaissent parfaitement la répartition qui me concerne et l’ont avalisée. Elles sont ainsi les deux en plein accord et peuvent le confirmer", ajoute M. Broulis.

L'article paru dans les deux journaux alémaniques soulignait que le conseiller d'Etat, auteur de l'ouvrage "L'impôt heureux", payait la plupart de ses impôts à Sainte-Croix et non pas à Lausanne, où il vit et travaille et où son fils est scolarisé. Il relevait que la quotité d'impôts de la commune du Jura vaudois est de 9 points inférieure à celle de la capitale vaudoise.

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