Passeport suisse plus facile à obtenir pour la 3e génération
(Keystone-ATS) Les jeunes étrangers de la 3e génération devraient se voir accorder plus facilement le passeport suisse. Le Conseil national a adopté mercredi, par 122 voix contre 58, un projet en ce sens, au grand dam de l’UDC. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer et le peuple aura le dernier mot.
Actuellement, la loi sur la nationalité ne comprend aucune facilité pour les jeunes étrangers à l’exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l’âge de 10 et 20 ans. La révision qui entrera en vigueur prochainement ne change pas grand chose (doublement entre 8 et 18 ans, durée minimale de séjour de six ans).
De leur côté, les cantons sont libres d’inscrire dans leur droit des facilités de procédure en faveur des étrangers de la 3e génération. Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud notamment y recourent. La nouvelle proposition, élaborée sur la base d’une initiative parlementaire d’Ada Marra (PS/VD), vise une réglementation uniforme à l’échelle nationale.
Impôts acquittés en Suisse
Les petits-enfants d’immigrés ne sont plus des étrangers. Ils ne parlent plus ou mal la langue de leurs grands-parents et leurs liens avec le pays d’origine sont ténus ou symboliques, a fait valoir Andy Tschümperlin (PS/SZ) au nom de la commission.
Ces personnes vivent ici, travaillent ici, paient des impôts ici, a rappelé pour sa part la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Leur permettre de participer aux décisions du pays renforcera la démocratie, a ajouté Balthasar Glättli (Verts/ZH).
Spectre du droit du sol
L’acquisition de la nationalité suisse serait facilitée mais pas automatique. Le projet se distingue sur ce point de celui rejeté par 51,6% de votants en votation populaire en 2004. Ce qui n’a pas empêché l’UDC d’y voir la porte ouverte à l’introduction du “droit du sol”.
L’étranger de la 3e génération ou ses parents devront déposer une demande. Ne seront prises en compte que les personnes dont les grands-parents et les parents entretiennent des liens étroits avec la Suisse. Concrètement, il faudra que l’un des grands-parents au moins soit ou ait été titulaire d’un droit de séjour et que l’un des parents au moins soit né en Suisse ou y ait immigré avant l’âge de 12 ans.
Ces garde-fous n’ont pas été jugés suffisants par l’UDC. Il ne faut pas galvauder la nationalité helvétique suisse. Elle n’a pas son pareil dans le monde et donne beaucoup de droits et de libertés, s’est enflammé le Zurichois Hans Fehr.
