Le Conseil fédéral se retrouve avec deux réformes de la prévoyance professionnelle dans les mains: l'une issue d'un compromis entre patrons et syndicats, l'autre concoctée par l'USAM. A ce stade, tout le monde dit oui à une baisse du taux de conversion à 6%.

"Nous devons accepter une réduction", a déclaré Pierre-Yves Maillard, président de l'Union syndicale suisse mardi devant la presse: celle-ci est chiffrée à une perte moyenne de l'ordre de 12%. Pour faire passer la pilule, les patrons ont dû faire un geste en direction des salariés.

À long terme par exemple, les salariés à temps partiel, donc le plus souvent les femmes, seront mieux couverts par la LPP. La déduction du gain assuré, qui détermine le salaire assuré, est divisée par deux, passant de 25'000 francs à 12'443 francs. La part du salaire assuré est ainsi plus importante.

Les seniors tirent aussi leur épingle du jeu et coûteront moins cher aux patrons. Actuellement, les cotisations salariales sont de 15% pour les 45-54 ans et de 18% pour les plus âgés. Si la réforme est adoptée, elles s’élèveront à 9% du salaire soumis à la LPP pour les personnes de 25 à 44 ans et de 14% dès l’âge de 45 ans.

Débat autour de la solidarité

Les partenaires sociaux se sont également mis d'accord sur un supplément de rentes. Les futurs bénéficiaires de rentes du 2e pilier toucheront un montant fixe par personne financé solidairement.

C'est un des points qui fait réagir le PLR et l'UDC, poussant ce dernier à préférer le projet de l'USAM, qui ne prévoit ni baisse de la déduction de coordination, ni, justement, de mesures pour le maintien du niveau des rentes.

L'UDC et le PLR tiennent à un principe qu'ils qualifient de cardinal. Pas question d'introduire la notion de solidarité: le capital du 2e pilier se compose d'économies personnelles et ne doit pas se substituer au rôle redistributif de l'AVS.

Dans la réforme des patrons et des syndicats, le supplément de rente sera payé par le biais d’une cotisation salariale de 0,5% sur le salaire soumis à l’AVS au-delà d’un revenu annuel de 853'200 francs. Cela doit permettre de maintenir le niveau des rentes pour la génération de transition et d’améliorer immédiatement les rentes pour les revenus faibles et moyens ainsi que pour les salariés à temps partiel.

Majorité nécessaire

Ces mesures ont été approuvées par l'Union patronale suisse, par l'Union syndicale suisse et Travail.Suisse. Il appartient maintenant au Conseil fédéral de décider de soumettre ce compromis au Parlement. Le peuple devrait avoir le dernier mot. Les partenaires sociaux espèrent que la réforme pourra être mise en œuvre d'ici 2022 au plus tard.

Ces derniers regrettent de ne pas pouvoir compter sur l'USAM. Mais ils ne sont pas impressionnés par la réforme lancée par la faîtière des PME: "les solutions pour lesquelles il n'y a pas de majorité ne sont d'aucune utilité", a expliqué Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse.

Le président de l'Union patronale suisse Valentin Vogt s'est dit déçu que l’importante association professionnelle n’appuie pas le compromis. "De notre côté, nous avons déjà trouvé une solution qui convient à trois organisations, cela laisse présager que nous allons trouver une solution pour tous: "C'est la Suisse."

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