Pays-Bas civilement responsables de plus de 300 morts à Srebrenica

(Keystone-ATS) L’Etat néerlandais est civilement responsable de la mort de plus de 300 musulmans à Srebrenica en 1995 pendant la guerre en Bosnie, a estimé mercredi le tribunal de La Haye. Il estime que les soldats néerlandais n’auraient pas dû évacuer ces hommes de la base où ils s’étaient réfugiés.

Cette décision est potentiellement lourde de conséquences pour les missions de l’ONU. L’Etat qui a envoyé les troupes est tenu pour responsable des agissements de ses soldats, alors que ceux-ci opéraient sous mandat de l’ONU, qui bénéficie d’une immunité statutaire.

A la mi-juillet 1995, les forces serbes de Bosnie menées par le général Ratko Mladic ont tué près de 8000 hommes et garçons musulmans en quelques jours dans ce qui est considéré comme le pire massacre en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Or, dans l’après-midi du 13 juillet 1995, alors que les troupes de Ratko Mladic massacraient depuis de nombreuses heures, les soldats du bataillon “Dutchbat” ont évacué plus de 300 hommes bosniaques réfugiés dans la base militaire néerlandaise près de Srebrenica, à Potocari.

L’hypothèse d’un génocide

“Le Dutchbat n’aurait pas dû laisser partir les hommes de leurs bâtiments”, a assuré la juge Larissa Elwin : “Ils auraient dû tenir compte de la possibilité que ces hommes seraient victimes de génocide”. “Si le Dutchbat avait permis à ces hommes de rester sur place, ils seraient restés en vie”, a-t-elle ajouté.

En septembre, les Pays-Bas étaient devenus le premier Etat tenu responsable des actes de ses propres soldats opérant sous le mandat des Nations unies.

Dans une affaire similaire, mais de moindre envergure, la justice néerlandaise avait estimé que l’Etat était responsable de la mort de trois Bosniaques à Srebrenica, eux aussi tués après avoir été chassés de la base militaire. Le gouvernement a promis d’indemniser leurs proches à hauteur de 20’000 euros chacun.

Protection de l’ONU

Lors de sa prise, l’enclave de Srebrenica était placée sous la protection de l’ONU. Faiblement armés et peu nombreux, les Casques bleus néerlandais n’avaient pas résisté. Ils étaient réfugiés dans une base avec environ 5000 musulmans des villages environnants, principalement des femmes.

“Le tribunal a estimé que l’Etat néerlandais n’est pas responsable de la chute de l’enclave en elle-même”, a pour sa part souligné le ministère néerlandais de la Défense dans un communiqué, reconnaissant toutefois que “l’Etat regrette ce qui s’est passé à l’époque avec la population locale”. Le ministère ne sait pas encore s’il fera appel.