Pays du Nord et du Sud d’accord sur le financement du développement
(Keystone-ATS) Les pays riches et les Nations en développement se sont entendus jeudi sur les moyens de trouver les quelque 2500 milliards de dollars nécessaires au financement du développement d’ici à 2030. Cet accord intervient à la fin de quatre jours de conférence à Addis Abeba.
Ces fonds sont nécessaires pour atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) que l’ONU est en train de fixer pour 2015-2030. Ils ont l’ambition d’éradiquer d’ici 2030 la pauvreté et la faim dans le monde, tout en maîtrisant le changement climatique.
Les pays donateurs ont réaffirmé leur objectif de consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l’aide au développement. Le document adopté à l’issue de cette conférence sous l’égide de l’ONU encourage également la coopération avec le secteur privé et propose des mesures de soutien aux pays en développement pour améliorer leurs politiques fiscales et générer davantage de revenus par la collecte d’impôts.
Pour le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, l’accord constitue “une importante avancée vers un monde de prospérité et de dignité pour tous”.
Pas d’organisme de lutte contre l’évasion fiscale
Cet accord s’est néanmoins fait au prix d’un recul des pays pauvres sur la fiscalité. Après d’âpres négociations, ils ont renoncé à la création d’un organisme, chapeauté par l’ONU, de lutte contre une évasion fiscale qui leur fait perdre tous les ans des dizaines de milliards de dollars.
La création de cette instance aurait eu pour mission d’établir de nouvelles normes fiscales internationales dans la lutte contre les flux illicites et l’évasion fiscale, en particulier des multinationales, qui font perdre des dizaines de milliards de dollars par an aux pays pauvres. Mais sa mise en place divisait pays du Nord et du Sud.
Les premiers estimaient que l’OCDE, qui regroupe les 34 pays les plus avancés, suffit pour débattre des questions de taxation internationale. Pour eux, un nouvel organisme chapeauté par l’ONU risquait surtout d’introduire des lourdeurs. En tant que membre de l’OCDE, la Suisse partage cet avis.
Responsabilité conjointe
L’argument était contesté par les pays du G77, qui rassemble 134 pays en développement, emmenés par l’Inde et le Brésil. Ils réclamaient, avec de nombreuses ONG, une instance intergouvernementale dans laquelle tous les pays pourraient faire entendre leur voix.
L’idée était de mettre fin aux transferts de bénéfices permettant aux multinationales d’échapper à l’impôt dans les pays où elles opèrent, souvent en ayant recours aux paradis fiscaux. Devant l’inflexibilité des pays du Nord, États-Unis et Royaume-Uni en tête, les pays en développement ont abandonné leur revendication. Ils ont notamment entendu les appels pressants de l’Ethiopie, hôte de la conférence, qui craignait un échec de la conférence sur son sol.
Le texte final dit seulement que les experts du modeste Comité sur la coopération internationale en matière fiscale, qui existe déjà au sein de l’ONU avec un rôle purement consultatif, soient désormais nommés “par les gouvernements” et sélectionnés “selon une distribution géographique équitable”.
Manuel Sager, responsable de la délégation suisse à Adis Abbeba interrogé par l’ats estime que la solution trouvée permet d’éviter la scission entre le Nord et le Sud. “Tous les pays sont responsables du développement durable”, ajoute le chef de la Direction du développement et de la coopération (DDC). “Cet accord a à la fois des effets concrets sur la collaboration internationale et un caractère symbolique”, selon lui.
