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Les conditions d'engagement du personnel de la Confédération se rapprocheront largement de celles du secteur privé. Après le Conseil des Etats au printemps, le National a adopté lundi, par 126 voix contre 34, une révision de la loi en ce sens.

Les députés ont d'abord balayé, par 122 voix contre 49, une proposition de Hans Fehr (UDC/ZH) de renvoyer le projet au Conseil fédéral, en le chargeant d'aller encore plus loin en s'alignant davantage sur les dispositions du code des obligations.

Cette loi s'inscrit dans le cadre d'un effort constant de modernisation, a plaidé Isabelle Moret (PLR/VD) au nom de la commission. Elle doit permettre d'améliorer les conditions de travail des employés et la compétitivité de la Confédération comme employeur.

Résiliation plus aisée

La résiliation des rapports de travail sera plus aisée pour l'employeur comme pour l'employé. Mais la loi ne se contente pas uniquement de libéraliser les conditions de travail: elle ancre aussi le congé paternité (aujourd'hui cinq jours). Des améliorations sont par ailleurs apportées dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

Dans sa demande de renvoi, l'UDC exigeait aussi que les points essentiels du contrat de travail, soit le temps de travail, le délai de résiliation, les vacances et les congés ne soient pas réglés par une ordonnance, mais dans la loi elle-même. La majorité a toutefois préféré laisser au Conseil fédéral une certaine marge de manoeuvre en la matière.

La loi révisée prescrit que les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées chez les cadres supérieurs des entreprises et établissements de la Confédération, tels que les CFF ou La Poste. A l'instar du Conseil des Etats, le National a ajouté que les cadres devront maîtrisent activement une deuxième langue officielle et passivement une troisième.

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ATS