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Les conditions de travail des quelque 37'000 employés fédéraux et des milliers de collaborateurs d'entités comme les CFF ou les EPF se rapprocheront largement de celles du secteur privé. Le National a mis sous toit jeudi la révision de la loi sur le personnel de la Confédération.

Il a supprimé la dernière divergence avec le Conseil des Etats, concernant les cas de licenciement sans faute de l'employé. La Chambre du peuple a finalement refusé d'inclure dans le calcul de l'indemnité les salaires versés en cas de suspension au cours du délai de congé ordinaire. Le montant devra osciller entre un salaire mensuel et un salaire annuel.

La révision de loi vise à améliorer les conditions de travail des employés et la compétitivité de la Confédération comme employeur. Dans tous les cas non réglementés, le code des obligations s'appliquera désormais, comme dans le privé.

La loi ne se contente pas de libéraliser les conditions de travail, elle ancre aussi le congé paternité, de cinq jours aujourd'hui. Des améliorations sont par ailleurs apportées dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

Résiliation plus aisée

Le Conseil fédéral conserve sa marge de manoeuvre en matière de contrat de travail, malgré les tentatives de l'UDC qui aurait préféré que les questions de temps de travail, de délai de résiliation, de vacances et de congés soient de la compétence du Parlement. La résiliation des rapports de travail sera plus aisée pour l'employeur comme pour l'employé.

Les recours liés aux litiges de travail n'auront un effet suspensif que si l'instance de recours l'ordonne. Les plaignants continueront de bénéficier de la gratuité d'accès à la justice en cas de litige lié aux rapports professionnels.

Maîtrise des langues

La loi révisée prescrit que les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées chez les cadres supérieurs. Ils devront en outre maîtriser activement une deuxième langue officielle et passivement une troisième. L'employeur devra prendre en charge la formation linguistique et dégager le temps nécessaire.

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ATS