Piraterie: la Suisse figure sur une liste noire aux Etats-Unis
(Keystone-ATS) La commission du Congrès américain contre la piraterie est d’avis que la Suisse n’en fait pas assez pour protéger les droits d’auteur sur Internet. La Suisse figure dorénavant sur une “liste noire” aux côtés de pays comme la Chine, l’Ukraine, la Russie ou l’Italie.
La Suisse et l’Italie se trouvent pour la première fois sur cette liste. Un porte-parole du Congrès a décrit la loi helvétique comme insuffisante, notamment en matière d’utilisation illégale de “matériel piraté” sur Internet. Berne serait forcé de revoir ses lois.
Une adaptation rapide de la législation sur le droit d’auteur n’est pourtant pas encore sous toit en Suisse. Le 9 août dernier, Simonetta Sommaruga, la cheffe du Département fédéral de la Justice, a fait savoir qu’elle laisserait un groupe d’experts examiner lui-même comment les acteurs de la culture pouvaient être dédommagés pour l’usage de leurs oeuvres sur le portail internet.
Repenser fondamentalement le système
Selon elle, il faut repenser fondamentalement le système. Mais il n’est pas question à son avis de punir à l’avenir les utilisateurs, mais elle avoue comprendre “la frustration des artistes à ne pas être rémunérés lorsque leurs photos ou musiques sont utilisées sans droit”.
Le groupe de travail qui planche sur ces questions réunit des artistes, des producteurs, des utilisateurs et des consommateurs sous la houlette de Roland Grossenbacher, le chef de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Les premières conclusions sont attendues courant 2013.
