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Plainte contre d'ex-dirigeants de Swissair rejetée

La déconfiture de Swissair, il y a plus de 16 ans maintenant, continue à occuper les liquidateurs de la compagnie aérienne et de la holding chapeautant ses activités, SAirGroup (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY sda-ats
Ce contenu a été publié le 06 avril 2018 - 12:36
(Keystone-ATS)

Le Tribunal de commerce du canton de Zurich a rejeté une nouvelle plainte des liquidateurs de Swissair, contre quatorze anciens dirigeants de la compagnie aérienne et de la holding chapeautant ses activités, SAirGroup.

Il leur était reproché d'avoir manqué à leurs obligations et leur était réclamé à ce titre 280 millions de francs. Dans son jugement long de 169 pages publié vendredi, le Tribunal de commerce du canton de Zurich explique qu'il s'agit d'une "procédure d'une ampleur exceptionnelle".

Les seules explications des liquidateurs de Swissair et des 14 autres plaignants, sont formulées en pas moins de 18'000 pages. Ils accusaient en particulier les quatorze anciens dirigeants du groupe de gestion déloyale dans le cadre de l'abandon d'une créance sur des prêts que Swissair a dû accorder à sa maison-mère.

Au moment de la débâcle de SAirGroup, ces emprunts n'ont pu être entièrement remboursés. Les accusés devaient répondre de manière solidaire de ces montants.

Le tribunal a fondé le rejet de la plainte d'une part du fait que certains accusés ne disposent pas de la légitimité passive, soit la capacité d'être partie. La cour a d'autre part écarté le reproche de manquements aux obligations. Le jugement, qui n'est pas encore entré en force, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.

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