Plainte pénale du gouvernement grison contre la vente des bains
(Keystone-ATS) La justice devra examiner les circonstances qui ont entouré la vente des thermes de Vals (GR) au promoteur immobilier Remo Stoffel en 2012. Le gouvernement grison a déposé une plainte pénale.
La plainte vise une déclaration d’intention signée par le conseil d’administration des bains et Remo Stoffel dans le cadre de la préparation de la vente des thermes, a indiqué jeudi à la presse la présidente du gouvernement grison Barbara Janom.
Selon ce document, le conseil d’administration de l’époque avait garanti au promoteur un droit de négociation exclusif et un dédommagement si la vente devait ne pas se réaliser. Au cas où les négociations étaient interrompues ou si l’offre d’achat était refusée, le conseil d’administration aurait dû verser 500’000 francs à la société Stoffelpart de Remo Stoffel.
Dénonciation
La plainte pénale du gouvernement grison intervient après le dépôt d’une dénonciation à l’autorité de surveillance par un citoyen de Vals. Cette personne appartient au “groupe de citoyens de Vals inquiets” qui s’est opposé à la vente des bains à Remo Stoffel et qui demande désormais l’annulation de cette transaction.
Le professeur de droit Rainer Schweizer, conseiller juridique du “groupe de citoyens de Vals inquiets”, avait déclaré à l’époque au Tages-Anzeiger que la vente des thermes était “un des plus grands cas de corruption dans une commune suisse”.
Expert en matière de corruption
“Le conseil d’administration était prêt à se lier à Stoffelpart avant même de connaître son offre”, a commenté jeudi le professeur de droit Mark Pieth, qui a été mandaté par le gouvernement grison pour étudier l’affaire. Expert de renommée internationale en matière de corruption, il estime que cette manière de faire avant la vente soulève de nombreuses questions.
La politique d’information du conseil d’administration des thermes est aussi problématique, estime l’expert. Lorsque la “Communauté d’intérêts des thermes de Vals”, constituée autour du créateur des bains Peter Zumthor, s’est aussi portée candidate pour racheter les thermes, elle n’a pas reçu les mêmes informations financières que Stoffelpart.
Sur conseil de Mark Pieth, le gouvernement grison a décidé de porter plainte. “Nous espérons que cette plainte pénale permettra enfin de refermer le dossier Vals”, a déclaré Barbara Janom. L’exécutif, qui est aussi l’autorité de surveillance des communes, ne voit actuellement pas de raison d’intervenir contre la commune de Vals.
Vente pour 7,8 millions de francs
Le 9 mars 2012, l’assemblée communale de Vals avait accepté de vendre à Remo Stoffel les thermes pour 7,8 millions de francs. Les citoyens n’avaient alors pas suivi l’exécutif communal qui recommandait de céder les bains à la “Communauté d’intérêts des thermes de Vals”.
La décision de l’assemblée est depuis combattue par le “groupe de citoyens de Vals inquiets”. Le recours déposé en 2012 par ces 14 citoyens a été rejeté par le Tribunal cantonal, puis par le Tribunal fédéral. La plainte pénale du gouvernement grison constitue une première victoire pour eux.
