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Le programme de lutte contre les abus dans le marché du travail, la fiscalité et les prestations sociales est un succès, selon les autorités neuchâteloises. Plus de 4000 personnes ont régularisé leur situation et près de 100 millions de francs ont été récupérés.

Ce projet transversal est "unique en Suisse, car aucun autre canton n'a lié les trois domaines", a expliqué Jean-Nat Karakash, chef du Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS), vendredi devant la presse à Neuchâtel. Nommé "Réglo" et lancé en 2016, le programme visait aussi bien le travail au noir, que la fraude fiscale ou les abus de prestations sociales.

"Le Conseil d'Etat n'a pas voulu mettre en place cette campagne à cause d'un problème particulier dans la région, mais en raison d'une conviction forte" que les comportements irréguliers mettent en danger les équilibres sociaux, a rappelé Jean-Nat Karakash. Cela est d'autant plus important dans "un contexte de redressement de la situation financière où des efforts importants sont demandés".

Il s'agissait par exemple de mieux informer la population sur le devoir de tout déclarer au niveau fiscal, a ajouté Silvia Locatelli, chargée de missions au DEAS. Par exemple, une fortune de 40'000 francs n'est pas taxée fiscalement mais empêche d'avoir des prestations d'aide sociale.

Le régime d'amnistie fiscale mis en place dès 2015 a permis de récupérer 95,4 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires en trois ans. Les demandes de remboursement relatives aux prestations sociales indues se sont montées à plus de 1,5 million depuis 2016.

Dans le détail, 1230 personnes ont dû restituer au total près de 500'000 francs de subsides maladie. "Dans certains cas, elles ne s'étaient pas rendu compte de les recevoir, ceux-ci étant déduits des primes", a précisé le conseiller d'Etat. Avec le nouveau système, où l'automatisme est supprimé, cela réduit ce genre de problèmes.

Aide sociale: très peu d'abus

Dans le cas des prestations complémentaires AVS/AI, 127 bénéficiaires ont dû rembourser près de 700'000 francs. Les cas mis à jour dans l'aide sociale concernent 44 bénéficiaires dont 22 ménages pour un montant total de 315'000 francs. "On peut dire qu'il y a très peu de cas d'abus", a précisé le chef du DEAS.

Au niveau des abus dans le travail, "il n'y a pas eu de dénonciation particulière", a expliqué Silvia Locatelli. "Les effets de la campagne ne peuvent pas encore être mesurés aujourd'hui mais il y a eu toutefois des effets induits et notamment une sensibilisation sur les risques importants du travail au noir".

De son côté, Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé, a relevé qu'une grande partie des individus concernés par le programme Réglo étaient "soulagés de pouvoir assainir leur situation". Il a rappelé que l'amélioration des flux d'information notamment dans le domaine fiscal, a permis de mettre en place des processus renforcés de collaboration entre différents services de l'administration.

Etendre le programme

Le Conseil d'Etat entend dès lors inscrire cette action dans la durée et la faire évoluer. L'idée est d'étendre le programme à d'autres partenaires publics (contrôle des habitants, Ministère public, etc.) et à des privés. C'est notamment le cas du secteur du bâtiment particulièrement exposé au travail au noir.

"L'idée est d'identifier les employeurs qui commettent les infractions et de coordonner les interventions", a conclu Jean-Nat Karakash.

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ATS