Plus de pouvoirs pour lutter contre le blanchiment d’argent
(Keystone-ATS) Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) devrait pouvoir transmettre des numéros de comptes bancaires à des partenaires étrangers. Face à la pression internationale, le Conseil des Etats a accepté mardi par 34 voix sans opposition de modifier la loi. Le dossier passe au National.
Le groupe Egmont, une instance qui rassemble 127 cellules de renseignement sur le blanchiment d’argent, menace de suspendre la Suisse. Le MROS est la seule cellule partenaire à refuser de transmettre aux autorités partenaires des informations financières, a dit Anne Seydoux (PDC/JU) au nom de la commission.
Pour échapper à l’épée de Damoclés internationale, le Parlement doit désormais accepter les concessions annoncées par le Conseil fédéral. Il faut aussi s’adapter aux nouvelles recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Intérêt de la Suisse
La Suisse transmettra des informations sous forme de rapports. Les poursuites pénales resteront réglées via l’entraide judiciaire, a précisé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour apaiser les craintes concernant le secret bancaire.
Selon elle, il faut améliorer la lutte contre le blanchiment tout en renforçant l’intégrité de la place financière helvétique. Il est aussi dans l’intérêt de la Suisse d’éviter que des bureaux de communication étrangers ne donnent aucune information financière à leur homologue suisse.
Informations concrètes
La révision de la loi sur le blanchiment d’argent doit permettre au MROS de livrer à ses partenaires étrangers des informations financières concrètes. En ligne de mire, des numéros de comptes bancaires, des informations relatives à des transactions de capitaux ou des soldes de comptes. Ces données sont actuellement couvertes par le secret bancaire ou de fonction.
Le MROS ne pourra en revanche transmettre aucun document original à l’étranger et le nom d’un intermédiaire financier ne pourra être communiqué qui si l’anonymat de l’informateur est garanti. La révision prévoit d’élargir les compétences du bureau de communication.
